Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
122 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE816 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
I. – L'article L. 111‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, à la dernière phrase du deuxième alinéa, à la première phrase du quatrième alinéa et au cinquième alinéa, le mot : « durable » est remplacé par les mots : « et de l'alimentation durables » ; 2° Au premier alinéa, le mot : « agro-industrie...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE705 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut être accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié » les mots : « est accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié qui en fait la demande, ». Exposé sommaire : Il est essentiel de faire en sorte que les congés des bénévoles dans les associations pui...
