Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
122 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE749 au texte N° 3679 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton
I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé » les mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après la première occurrence des mots : « de coopération intercommunale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « dotés de la compétence en matière de programme local de l'...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE707 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi
À l'article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer la majorité électorale à 16 ans, afin de favoriser l'engagement des jeunes et de renouveler leur intérêt pour la chose publique. 16 ans est en effet un âge à partir duquel les dérogations au droit pé...
