Les interventions de Isabelle Bruneau sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/11/2016 — Amendement N° 61 au texte N° 4243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bruneau, Mme Rabault
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article 11 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque 1er janvier, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget publient une grille actualisée des ...
29/11/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 4243 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Bruneau
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 1424‑24‑5 est complété par les mots : « et des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés » ; 2° Le troisième alinéa de l'article L. 1424‑31 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend également des représent...
29/11/2016 — Amendement N° 44 au texte N° 4243 - Après l'article 12 bis (Rejeté)
Mme Bruneau
L'article L. 1424‑31 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Cette commission définit et met en oeuvre une politique de prévention des risques professionnels dans le cadre de la démarche globale de fonctionnement du service départemental d'inc...
29/11/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 4243 - Article 1er (Retiré)
Mme Bruneau
Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « ainsi que d'un représentant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. » Exposé sommaire : La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au f...
28/11/2016 — Amendement N° 39 au texte N° 4243 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laclais, Mme Bruneau
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Les moyens apportés par l'État pour le fonctionnement et l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours, et d'évaluer l'opportunité d'une relance du fonds d'aide à l'investissement afin notamment de doter les services départementaux d'incendie et de secours de moyens leur...
28/11/2016 — Amendement N° 18 au texte N° 4243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bruneau
Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Il est composé d'un nombre égal de femmes et d'hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement consiste à préciser la composition du conseil administration de l'association en assurant que cet organisme soit composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes....
