Les interventions de Isabelle Le Callennec sur ce dossier
8 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 2165 - Après l'article 14 (Tombe)
Mme Le Callennec
Un pacte en faveur de l'apprentissage est signé au niveau régional entre l'État, le conseil régional, les chambres consulaires régionales et les partenaires sociaux. Exposé sommaire : Ce pacte mulipartite doit être un engagement déterminant tant en ce qui concerne les financements (État et Conseils régionaux), que la qualité du service (accom...
08/10/2014 — Amendement N° 12 au texte N° 2165 - Après l'article 12 (Tombe)
Mme Le Callennec
« Chapitre 1er bis « Modification du forfait social « Article X « I. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 8 % ». » ; « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...
08/10/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 2165 - Après l'article 12 (Tombe)
Mme Le Callennec
« Chapitre 1er bis « Encadrement de la pénibilité « Article X « Le chapitre II du Titre II du livre 1er de la quatrième partie du code du travail est abrogé ». Exposé sommaire : Il s'agit, à travers cet amendement, de revenir à la définition de la fiche d'exposition à des travaux pénibles issue de la loi portant réforme des retraites...
08/10/2014 — Amendement N° 10 au texte N° 2165 - Après l'article 12 (Tombe)
Mme Le Callennec
« Chapitre 1er bis « Article X « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur les ruptures conventionnelles. ». Exposé sommaire : La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer à l'amiable, moyennant une indemnisation en faveur de ce dernier. Alors que le Gouverneme...
08/10/2014 — Amendement N° 9 au texte N° 2165 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Le Callennec
« Section 4bis « Mesures en faveur du recrutement « Article XX « Lecurriculum vitae citoyen doit être largement promu et encouragé auprès des demandeurs d'emplois, des salariés qui souhaitent évoluer dans leur carrière, des entreprises et du Service public de l'emploi. ». Exposé sommaire : Le CV « anonyme » a été créé en 2006 mais les décr...
08/10/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 2165 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Le Callennec
« Section 4bis « Mesures en faveur du recrutement « Article XX « Les méthodes de recrutement par simulation sont largement promues et encouragées auprès des entreprises. ». Exposé sommaire : La méthode de recrutement par simulation (MRS) créée et développée par Pôle Emploi depuis plus de 10 ans a prouvé son efficacité ; elle consiste à ne ...
08/10/2014 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 2165 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Le Callennec
Après l'article L. 332-5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 332-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332-5-1. - Un document d'information présentant les atouts de l'apprentissage est joint au formulaire de choix d'orientation en classe de troisième. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information des collégiens et...
08/10/2014 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 2165 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Le Callennec
Après l'article L. 335-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 335-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 335-4-1. - Les lycées et universités organisent des sessions de promotion de l'apprentissage, permettant à tous les lycéens et étudiants de découvrir les métiers et débouchés. ». Exposé sommaire : Proposer des sessions de découverte ...
