Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(Article 5)

Après le mot : « président », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général de l'association qui gère le Fonds. 100 % des fonds doivent en effet être consacrés au bénéfice des demandeurs d'emplois et entreprises. Les administrateurs le sont à titre bén...

Au titre, substituer aux mots : « faire disparaître » les mots : « lutter contre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre en affirmant la volonté de lutter contre le chômage de longue durée.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». Exposé sommaire : La durée de domiciliation de six mois dans la collectivité locale habilitée pour bénéficier du dispositif ne correspond pas à la durée d'inscription à pole emploi, fixée à 1 an. Cet amendement vise donc à la fixer à un an.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'expérimentation, il est possible de déroger à l'article L. 3123‑14‑1 du code du travail fixant à vingt-quatre heures minimum le temps de travail partiel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir la possibilité de déroger au temps minimal de 24 h pour les contrats de tr...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « En sus des membres précédemment cités, le comité local est composé de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l'emploi, le cas échant, des entreprises et des associations d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du Comité local en ajoutant pôle em...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les membres du conseil d'administration siègent à titre bénévole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil d'Administration siègent à titre bénévole

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sont prioritaires, selon l'ordre suivant,  les personnes qui ont épuisé leurs droits au revenu de solidarité active, à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre prioritaire dans l'expérimentation, les per...

Substituer aux mots : «  sont involontairement privés d' » les mots : «  ont apporté la preuve de leur recherche active d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les bénéficiaires de l'expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d'un emploi afin de rentrer dans une démarche de responsabilisation des individus.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :