Les interventions de Isabelle Le Callennec sur ce dossier
46 amendements trouvés
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant d'évaluation des mesures mises en œuvre pour lutter contre l'usage de substances illicites. Ce rapport détaille les politiques de préventions mises en œuvre au niveau ministériel et déconcentré, les financements liés...
Après l'alinéa 27, insérer les neuf alinéas suivants : « I. - Les organismes d'assurance-maladie et l'agence technique de l'information hospitalière le cas échéant lorsqu'elle est consultée pour avis, se prononcent de manière explicite sur toute demande d'une personne mentionnée au deuxième alinéa du présent article posant une question nouvell...
Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de versement de la prime. Or,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur le suivi exhaustif et précis des dépenses d'affectations de longues durées, de leurs évolutions et de leurs déterminants afin de mieux anticiper et maîtriser les prises en charge. Exposé sommaire : D'après le rapport sur l...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :