Création des emplois d'avenir
(Discussion générale)

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les  établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État et les établissements d'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas réserver les emplois d'avenir professeur uniquement aux établissements d'enseignements publics...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s'engage par un écrit à suivre des actions de formation et décrit un projet professionnel en corrélation avec l'emploi d'avenir occupé. À défaut de cet engagement, l'aide associée à l'emploi d'avenir est suspendue....

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de contrats d'emplois d'avenir à temps partiel.  En effet, la durée de trente-six mois du contrat est déjà source de précarité. Un contrat à temps plein est une des conditions essentielles pour un retour à un l'emploi durable.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif présenté dans ce projet de loi est imprécis, inadapté, et trop onéreux. Il convient donc de supprimer l'article qui en présente les caractéristiques.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale ». E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte des dispositions qui n'entrent pas dans le champ du projet de loi portant création des contrats d'avenir. Il emporte donc un risque juridique important, lié à son inconstitutionnalité. Il est donc impératif de le supprimer.

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements privés sous contrat d'association et les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement agricole du champ des emplois ...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'ensemble de ces éléments doit être le plus précisément possible fixé par la loi, et non pas par le pouvoir réglementaire.

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs. Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le régime des sanctions dont les employeurs peuvent être l'objet en cas de manquement à leurs obligations relève de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-112-1. –  L'État s'assure du fait que, sur l'ensemble du territoire national, les emplois d'avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes. ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison pour que le dispositif global des contrats d'avenir ne soit pas marqué par une volonté p...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Tout employeur recrutant plus de deux emplois d'avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : Il est important de garantir la parité d'accès aux contrats d'avenir. La seule façon d'y parvenir consiste à obliger les employeurs qui souhaiten...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un jeune de moins de vingt-six ans qui quitte un chantier d'insertion à l'issue de vingt-quatre mois, sans sortie positive, est éligible à un emploi d'avenir d'une durée de douze mois renouvelable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux jeunes, quittant un chantier sans perspectiv...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où le bénéficiaire de l'emploi d'avenir n'est pas titulaire du Permis B, l'employeur favorise le passage du code et du permis de conduire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter fortement le jeune à passer le code et le permis de conduire. Il s'agit de renforcer son auto...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l'éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l'emploi d'avenir professeur peut être demandé au bénéficiaire. ». Exposé sommaire : L...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « publics locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d'égalité républicaine alors qu'il a vocation à y ...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Les employeurs relevant de l'article L. 5422‑13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424‑1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir. » Exposé sommaire : Il est regrettable que le dispositif des emplois d'avenir ne s'adresse majoritairement qu'aux employeurs du secteur non marchand - aux associations et ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le recours aux emplois d'avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sécuriser le financement des contrats uniques d'insertion – CAE-CIE dans la future loi de finances. Les emplois d'avenir n'ont pas de réelle val...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les missions locales et Pôle emploi sont les prescripteurs uniques de l'emploi d'avenir, et suivent le titulaire de cet emploi tout au long de son parcours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des missions locales et de Pôle emploi les portes d'entrée du dispositif. Liberté est donn...