Création des emplois d'avenir
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver les emplois d'avenir au secteur marchand, reconnus comme permettant le retour vers l'emploi durable. En effet, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes » de 2008 souligne que les contrats aidés du s...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'article 2323-57 du Code du travail prévoit une large diffusion de ce plan d'action. Les dispositions portées par ces alinéas sont donc inutiles.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'article 2323-47 du Code du travail prévoit déjà que le rapport incluant le plan d'action visé doit être tenu à disposition de l'administration du travail. Cette précision est donc inutile.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le fonctionnement des instances représentatives du personnel (en l'espèce le comité d'entreprise) prévoit expressément que les déclarations et les conclusions du comité d'entreprise sont consignées dans le procès-verbal du CE. Un désaccord sur le sujet visé par le présent article fait donc d'or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelle que soit l'appréciation que l'on porte sur le contenu de cet article, son objet n'entre aucunement dans le champ du projet de loi portant sur les contrats d'avenir. Cet article constitue donc un cavalier législatif, qui fait porter un risque juridique du fait de son caractère inconstitutionnel....

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa place ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflexion...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa position ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflex...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 2° Soit d'avoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « 1° Soit d'avoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « ou en dehors de celui-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise le jeune titulaire de l'emploi d'avenir à accomplir sa ou ses formations, dans l'entreprise ou dans un centre de formation, pendant la durée légale de travail de la structure. En effet, si le jeune souhaite, à l'is...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de rendre systématique le tutorat au sein de la structure d'accueil et ainsi permettre au jeune d'y avoir un repère identifié. Cet amendement, tout comme celui concernant le référent unique, vise à renforcer la né...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 revient sur la modification introduite par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui prévoit le recouvrement de la contribution due par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle par l'ACOSS à ...

Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus sans aucune qualification, n'ayant pas eu d'emploi ni suivi de formation depuis plus de six mois. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer que les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes les plus éloignés de...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : L'objectif de qualification professionnelle de personnes qui n'ont pas de qualification n'est pas compatible avec une durée de contrat de 12 mois. Par ailleurs, un doute subsiste sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer le caractère particulier de ces circonstances, et d'accorder ou pas cette ...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il ne peut pas revenir à un organisme quel qu'il soit le droit d'examiner les comptes des organismes demandeurs de contrats d'avenir, afin de connaître leur réelle capacité de financement. Par ailleurs, cet amendement ne dit pas quel organisme aura « compétence » pour refuser  l'aide au contrat d'aven...

À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « en cours de réalisation ». Exposé sommaire : Cette formulation est redondante : s'il s'agit d'achever une action de formation, c'est qu'elle est en cours Par ailleurs, l'enjeu de qualification professionnelle, central d'après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet adverbe est inutile à cet endroit et doit être supprimé.

Après le mot : « activité », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : La loi étant précise en ce qui concerne la formation des jeunes en situation de contrat d'avenir, il n'est pas nécessaire que le Conseil d'Etat précise des modalités de formation qualifiante par décret, alors que le législateur le fait lui-même.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les motifs d'éligibilité au contrat d'avenir pour les personnes handicapées, en faisant des « difficultés particulières d'accès à l'emploi » un motif en lui-même et non pas une des conditions d'accès.

Après le mot : « qualifiées », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est très vraisemblable que le cumul d' un handicap et d'une absence de qualification professionnelle constitue des circonstances d'une gravité telle que la difficulté d'accès à l'emploi n'ait pas à être démontrée.