Création des emplois d'avenir
(Discussion générale)

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « peu qualifiés », les mots : « ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou Vbis ». Exposé sommaire : Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte. Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes : -Niveau VI : person...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « ayant » les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement enjoliveur.

Après le mot : « outre-mer », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'absence de précision portant sur la détermination des territoires visés dans cet alinéa – et probablement une très grande difficulté à les définir dans des conditions claires – conduit à supprimer purement et simplement cette précision.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans la mesure où ces dispositifs sont destinés aux personnes bien davantage qu'aux territoires, et compte tenu des insurmontables difficultés posées par une limitation géographique, il est hautement  préférable de supprimer toute limitation géographique que ce soit.

Après la dernière occurrence du mot : « emploi », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le flou portant sur les activités ou les éligibles aux contrats d'avenir est tel qu'il est préférable de supprimer les indications liées aux secteurs professionnels concernés par ces contrats.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peu qualifiés » les mots : « ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou V bis ». Exposé sommaire : Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte. Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes : - Niveau VI : perso...

Substituer au mot : « annuel » les mots : « , rendu au plus tard le 1er novembre 2012, ». Exposé sommaire : Les demandes de rapports récurrentes ne sont pas très efficaces pour assurer un suivi et nuisent à la qualité de la loi. Mieux vaut fixer une date précise pour la reddition d'un rapport un an après l'entrée en vigueur d'une loi.

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « et d'assurer le volet formation ». Exposé sommaire : S'il est important que le futur employeur soit en mesure de financer la part de l'emploi d'avenir qui lui revient, il est également nécessaire de s'assurer qu'il dispose des moyens financiers et humains pour assurer une véritable formation, élément es...

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence : « aux 1° ou 3° » la référence : « au 1° ». Exposé sommaire : Faire intervenir les sociétés d'intérim dans le suivi professionnel et social du bénéficiaire de l'emploi d'avenir semble particulièrement incongru.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « en priorité ». Exposé sommaire : Le fait d'inscrire dans la loi que le dispositif s'adresse « en priorité » à un public déterminé risque de poser des problèmes d'application. Cela suppose en effet qu'il puisse y avoir des choix à effectuer, et que des jeunes seront donc exclus du dispositif, alors même q...

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La notion d'activité ayant un fort potentiel de création d'emplois est beaucoup trop imprécise pour servir de base à un contrat aidé, donc financé sur fonds publics.

Après le mot : « travailleurs », la fin de l'article L. 6325‑6‑1 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : L'utilisation de machines dangereuses par les jeunes de moins de 18 ans est interdite, sauf dérogation délivrée par l'inspection du travail. Les dérogations sont régulièrement accordées pour les jeunes en contrat d'apprentissa...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de formation doit être obligatoirement signée avec un organisme habilité et annexée au contrat de travail. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les emplois d'avenir s'inscrivent dans une logique de parcours professionnel sécurisé, tant en matière de formation que d'acquis...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du titre II du livre VII du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Réserver l'accès aux « emplois d'avenir professeur » aux seuls boursiers est discriminatoire. De nombreux jeunes des classes moyennes se retrouvent dans des...

A l’article 2 : A l’alinéa 15 après « les établissements publics locaux d’enseignement », insérer « et les établissements mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation nationale et aux articles L811-8 et L813-1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Exposé des motifs : Les établissements de l’enseign...