Formation professionnelle

Le bureau a donc bien un rôle de décision – c’est du moins la définition des bureaux des instances publiques selon moi – et c’est une bonne chose. Il importe de lui conférer expressément ce pouvoir, faute de quoi on peut parler pendant des heures et des mois sans résultat. Envisager de prendre des décisions, c’est se soumettre à une obligation ...

Peut-être pas par beaucoup de monde, monsieur le rapporteur, mais cela intéresse tout de même la représentation nationale, tout simplement parce que nous votons les lois.

Nous devrions disposer de ces données afin d’être en mesure de faire un point, comme vous avez l’habitude de le faire sur certains sujets. Vous n’avez rien à cacher, vous y croyez. Vous pensez que vous allez obtenir des résultats, nous l’espérons aussi. Il n’y a donc pas de difficulté majeure à rendre tout cela transparent. Il serait en outre ...

…et insuffisamment de Pôle Emploi, acteur majeur qui a fait évoluer ses méthodes de travail. Nous devrions communiquer davantage sur ce sujet d’autant que c’est très positif.

Gommons-nous définitivement de notre vocabulaire l’expression « hors champ » pour lui substituer le mot « multi-professionnel » ? Les mots ont leur importance, car une fois la loi votée, nous l’appliquerons d’une manière ou d’une autre. Il importe donc d’utiliser les mots de la loi. Le terme « multi-professionnel » est-il acquis ?

Puisque nous évoquons l’AFPA et que la proposition que vous nous faites, monsieur le ministre, n’est pas neutre, je voudrais revenir sur le rapport qu’a rendu la Cour des comptes il y a très peu de temps sur la situation très délicate de cet organisme. Il semblerait que les pertes se soient élevées à 92 millions d’euros l’année dernière et que ...

Je trouve franchement dommage de voir que le Gouvernement dépose un amendement aussi important que celui-ci – il porte sur le transfert de compétences, donc de moyens financiers et humains – au dernier moment, alors que vos services sont sans doute à l’ouvrage sur cette question depuis plusieurs semaines, si ce n’est depuis des mois, monsieur l...

Vous me savez, monsieur le ministre, très attachée à ces institutions des maisons de l’emploi, créés en 2005 par la loi de cohésion sociale, et imaginées précisément comme des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à l’échelle des territoires. C’est une notion à laquelle vous êtes, me semble-t-il, très attaché égaleme...

Je vous invite également, monsieur le rapporteur, vous pourrez venir tous les deux ! Vous serez parfaitement bien accueillis et nous vous expliquerons comment nous travaillons. Mais, nous ne sommes pas les seuls : de nombreuses maisons de l’emploi fonctionnent. Ainsi, l’adoption de ces amendements serait, pour elles, un message, peu coûteux, d...

Je maintiens mon amendement. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications et je vous en remercie. Vous avez cité les cinq opérateurs. Mais mettez-vous à la place d’un demandeur d’emploi. La première porte à laquelle il frappera sera probablement celle de Pôle emploi, voire celle de la mission locale, s’il est jeune. La question de l...

Je voudrais vous poser une question, monsieur Robiliard : vous avez dit que vous aviez été « aidé » dans la rédaction de votre amendement. Les amendements précédents, qui n’ont pas été retenus, ont probablement été également « aidés » avant d’être cosignés de votre côté de l’hémicycle. J’aimerais donc savoir qui vous a « aidé » à rédiger cet am...

J’entends parfaitement les arguments du rapporteur et du ministre qui considèrent que l’AFPA pourrait être juge et partie. Toutefois, et surtout si l’on ajoute l’acteur majeur qu’est la région, on ne m’enlèvera pas de l’idée que, selon que l’on s’adresse à Pôle emploi, aux missions locales, à Cap emploi, aux OPACIF ou à l’Apec, on n’obtiendra p...

L’alinéa 44 de cet article dispose que : « Le dispositif de collecte et de transmission des données prévu au présent article est mis en oeuvre et coordonné au niveau national par l’État. » Vous savez que la dénomination « État » me soucie parfois ! J’aime savoir ce qui se cache derrière l’État. Cela ne désigne pas toujours les mêmes acteurs. Il...

C’est extrêmement important. Nous avons eu un débat en commission avec madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je me suis renseignée depuis. Il y a des établissements scolaires qui proposent l’apprentissage sur cette fiche, et donc, heureusement, des initiatives sur le terrain qui le valorise...

L’alinéa 21 prévoit que le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle est élaboré par la région au sein du comité régional, que le comité procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées et avec l’institution mentionnée à l’article L.5312-1, qui doit être Pôle emploi, l...

J’entends bien la réponse. Ils sont experts dans le domaine mais ils sont aussi pourvoyeurs de formations, et nous évoquions tout à l’heure la difficulté d’être juge et partie. Il est effectivement difficile d’associer tout le monde. On sait que, lorsqu’il y a cent personnes autour de la table, cela n’avance pas forcément le mieux possible. On ...

En défendant la motion de rejet préalable, j’avais indiqué que s’il ne devait y avoir qu’une seule raison invoquée pour repousser ce texte – sur lequel nous aurions pu nous entendre sur de nombreux dispositifs –, c’était l’introduction de l’article 20. Pour nous, celui-ci n’a pas lieu de figurer dans un texte relatif à la formation professionne...

Même sur vos bancs, vous n’êtes pas très nombreux, monsieur le rapporteur. Une lecture au Sénat, pas de vote solennel. Pour une grande loi sur la formation professionnelle, il faut avouer que ce n’est pas le meilleur signal que l’on puisse envoyer pour intéresser nos compatriotes à la nécessité de se former. Il est grand dommage, je le répète,...

Soyons bien clairs : nous ne nous opposons pas à une réforme de l’inspection du travail. En revanche, nous déplorons que le sujet soit abordé dans ce texte consacré à la formation professionnelle. Étonnamment, vous ne semblez pas vous en être remis à la sagesse des partenaires sociaux, alors même que, sur ce sujet, les organisations patronales ...

On insiste beaucoup sur l’indépendance. Pour moi, qui dit indépendance dit liberté, mais aussi responsabilité. Je rappelle les droits et les devoirs des inspecteurs du travail, tels qu’ils sont définis aujourd’hui, et d’abord, les droits : l’indépendance de toute influence extérieure indue, la libre décision, la libre appréciation, par rapport ...