Adaptation de la société au vieillissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, après un débat parlementaire riche et constructif, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Les discussions ont permis à chacun de mesurer les dé...

Ce ne sont malheureusement pas les dernières réformes des retraites qui vont permettre de réduire cet important écart. En effet, les dispositions que vous avez prises en 2014, qui portent la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans pour disposer d’une retraite à temps plein, ne manqueront pas de renforcer cette inégalité. Ce texte pose par ailleur...

Le droit au répit des aidants est une mesure particulièrement importante destinée à éviter l’épuisement des proches qui aident leurs parents. Or comme je l’avais fait remarquer en première lecture, plusieurs associations nous ont fait part de leur scepticisme quant à son application, et nous partageons leurs préoccupations. Ainsi, le montant d...

Je vais maintenir mon amendement car mon groupe y tient. Mais je pense effectivement que ce texte devrait permettre de faire progresser dans les mentalités le principe d’un accueil temporaire des personnes âgées en vue de libérer les aidants. Nous savons en effet tous que certaines familles en ont impérativement besoin : il serait donc dommage ...

Cet amendement vise à établir un ratio minimal de personnel au regard du nombre de personnes accueillies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les taux d’encadrement en personnel soignant restent en effet trop souvent insuffisants pour répondre aux besoins des personnes hébergées. La Fédération nationale des as...

Les débats qui se sont déroulés hier et aujourd’hui ont conforté les grandes orientations du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement tel qu’il avait été adopté en première lecture par notre assemblée. Il s’agit d’un sujet très important, puisque l’allongement de la durée de vie nous oblige à anticiper des choix de s...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, chacun mesure ici l’ampleur du défi auquel doit faire face notre société devant l’avancée en âge de la population du pays. Les chiffres sont éloquents : en 2025, 18,9 millions de personnes auront 60 ans ou plus ; en 2060, ce sera le cas d’une personne sur trois, ...

Telles sont, madame la ministre, chers collègues, les principales remarques que nous souhaitions soumettre à votre réflexion dans l’état actuel de nos travaux.

La semaine dernière, nous avons longuement débattu du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Les échanges ont été sérieux et responsables, chacun ayant conscience de l’importance du sujet et des choix de société à opérer pour les prochaines décennies. En effet, l’allongement de la durée de vie conduit et conduira, ces ...

Franchement, mes chers collègues, est-ce que cela aurait posé un problème économique majeur à la France si, au lieu de verser près de 41 milliards aux entreprises, y compris celles du CAC 40, sans même vérifier que cet argent public serve bien à l’investissement et non à l’augmentation des dividendes, on ne leur avait versé que 39,5 milliards ?...

En l’absence de mes collègues Nilor, Azerot et Serville, qui ne pourront pas défendre leur amendement no 589, je voudrais appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les remarques qu’ils formulent concernant la définition des proches aidants par ces articles. Mes collègues se...

Le droit au répit des aidants est une excellente chose, mais certaines associations émettent des réserves sur la situation actuelle et regrettent l’insuffisance des propositions figurant dans ce texte. On peut citer en premier lieu la faiblesse du montant de l’allocation personnalisée d’autonomie : je n’y reviens pas, hormis pour rappeler qu’el...

Non, madame la présidente, je le maintiens. Je note cependant avec intérêt la réponse qui m’a été faite, en espérant que nous pourrons satisfaire de façon efficace la demande, qui augmente.

Le présent amendement traite également du droit au répit des aidants qui, je le répète, est une très bonne mesure. La formule du baluchonnage apporte des réponses à des situations bien définies, mais appelle une adaptation du droit, notamment concernant le temps de travail, puisque par définition ces salariés sont amenés à être présents au dom...

La prestation versée à une personne en situation de handicap n’est pas la même selon l’âge auquel le handicap est acquis. Si le handicap est survenu avant l’âge de soixante ans, la personne perçoit la prestation de compensation du handicap, la PCH, sachant que la demande de cette dernière doit être effectuée avant l’âge de soixante-quinze ans. ...

J’ai écouté avec intérêt la réponse de Mme la secrétaire d’État et je me félicite qu’elle n’ait pas abandonné l’idée de supprimer les barrières d’âge. Je regrette, en revanche, que le Gouvernement trouve de l’argent pour le distribuer sans contrôle à certaines entreprises qui en ont déjà beaucoup et n’en trouve pas pour répondre à ces exigences...

L’article 40 vise à améliorer la transparence des tarifs appliqués en EHPAD. Il s’agit d’une évolution tout à fait souhaitable que nous soutenons. Bien d’autres mesures seraient d’ailleurs à prendre et mériteraient que l’on y réfléchisse, notamment pour encourager l’ouverture des EHPAD vers l’extérieur afin que les personnes âgées restent davan...

En effet ; je ne l’avais pas vu, mais j’ai attentivement examiné son initiative, qui fait réfléchir dans la mesure où elle démontre que l’on peut obtenir des tarifs plus accessibles pour les familles.

Cet amendement porte sur le ratio entre les effectifs des établissements et le nombre de personnes hébergées dans chacun d’entre eux. Cette donnée doit figurer dans le contrat passé entre l’établissement et la personne âgée afin d’éclairer son choix. En effet, le manque de personnel est une source de désagréments importants obligeant parfois à ...

J’interviens sur l’article 32 à la demande de MM. Serville, Nilor et Azerot, qui ont dû rentrer en Martinique et en Guyane et qui ne pourront donc pas défendre leur amendement no 591. Je vous fais donc part de leur préoccupation. Ils soulignent que les structures d’aide à domicile relevant du régime de l’agrément ne peuvent actuellement partic...