Questions au gouvernement

Et compensée comment ? Par un transfert des cotisations familiales patronales vers l’impôt des ménages : ceux-ci paieront donc deux fois ! Pourtant, d’autres choix sont possibles et les moyens existent. Le souci de la justice exigerait précisément que les revenus des placements financiers des entreprises cotisent au même taux que les salaires,...

Madame la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement, ma question concerne le quartier d'affaire de la Défense. L'établissement public chargé de son aménagement, l'EPADESA, est dans une situation financière préoccupante puisqu'à la fin 2016 son déficit devrait se situer entre 188 et 364 millions d'euros. La création, en 2007, ...

Tout à l'heure débutera la discussion du projet de loi dit de sécurisation de l'emploi. Nous aurons l'occasion au cours de la semaine de dire notre opposition à cet accord que vous qualifiez d'historique. Historique, il l'est certes à plus d'un titre tant les régressions qu'il contient sont nombreuses pour les droits des salariés. D'après vous...

D'abord, à la séparation des pouvoirs, car ce n'est pas au Président de dicter sa conduite au Parlement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; ensuite, au respect de l'article 34 de notre Constitution dans la mesure où ce ne sont pas les partenaires sociaux qui font la loi mais les élus de la nation. (Mêmes mouvements.) Je pose...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. L'an dernier, l'activité des hôpitaux a augmenté plus fortement que prévu et conduit sans surprise au dépassement de l'ONDAM fixé pour 2012, inférieur à l'évolution prévisible des dépenses. Afin de limiter cet effet inflationniste, vous vous apprêtez à appliquer le fameux mécanisme dit « de...

Ainsi, les hôpitaux sont à la fois invités à augmenter leurs actes pour compenser leur déficit budgétaire et pénalisés par la baisse des tarifs de ces mêmes actes si leur activité augmente. Allez-vous décider d'abroger ce mécanisme comptable diabolique ? De plus, vous avez annoncé votre intention de baisser de 1,71 % les tarifs des établisseme...

Le cas échéant, pourquoi ce soutien de plus au privé lucratif, au détriment du service public ? Il est temps d'en finir avec la maîtrise comptable des activités de santé instaurée il y a tant d'années par la droite, ainsi qu'avec les suppressions de lits, les fermetures de services et de maternités qui font tant de mal. Il est temps d'abroger ...

Monsieur le Premier ministre, si nous ne sommes pas surpris par les préconisations du rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui sont tout à fait semblables aux propositions classiques, ordinaires et habituelles du grand patronat (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes UMP et UDI), il n'en va pas de même pour les conséquences qu...