Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et concerne le financement des associations. Le 25 septembre dernier, le président d’un comité regroupant des banquiers, des investisseurs, des experts auto-proclamés et des membres de l’administration – mais aucun représentant associatif – vous a re...

le Gouvernement amplifie son programme ultralibéral de recul considérable des droits sociaux, de désengagement de l’État et de privatisations massives.

Vous présentez ce texte comme la réponse aux difficultés économiques de notre pays, mais la plupart des observateurs soulignent qu’il n’apportera ni croissance ni activité.

Il est difficile, en effet, de faire la part entre les emplois que cette loi créera et ceux qu’elle détruira dans le petit commerce, l’artisanat, les professions libérales ou encore dans le transport et l’industrie ferroviaires.

De plus, ce texte facilitera les licenciements économiques, ce qui, à tout le moins, est un signal peu rassurant en matière d’emploi.

Vous provoquez des reculs sans précédent : recul des droits des salariés, de leur protection et de leurs conditions de travail ; recul du service public des transports ; recul des services juridiques de proximité ; recul encore du droit de l’environnement et de la possibilité pour nos concitoyens de contester certains projets d’aménagement.

qui ont pourtant montré leur incapacité à résoudre les problèmes et, surtout, leur capacité à les aggraver. C’est le contraire des engagements du Président de la République ; croyez que nous le regrettons. Comment pouvez-vous justifier un tel revirement qui porte atteinte à votre crédibilité et à celle de toute la gauche ? Vos agitations et h...

…faiblesse du texte qui n’a pas su convaincre, et faiblesse vis-à-vis de votre propre majorité, que vous n’avez pas su rallier.

Monsieur le Premier ministre, la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif a récemment rendu son rapport. Celui-ci souligne le poids des 1,3 million d’associations, qui représentent plus de 16 millions de bénévoles, un budget de 85 milliards d’euros et 1,8 million d’emplois, soit 10 % du total des emplois du sec...

La marche nationale pour la Palestine arrivera à Paris place de la République samedi prochain, 18 octobre, et constituera le lieu de convergence de multiples initiatives locales. Ces actions attestent de l’émotion légitime face à la situation faite au peuple palestinien. Les cinquante jours de bombardements de cet été, les milliers de morts – d...

Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne a publié lundi ses recommandations annuelles de politique économique. Sans surprise, elle recommande d’accentuer encore les mesures de rigueur. Des recommandations qui, non seulement vont à rencontre des attentes des Français, mais ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction d...

Pour 2014 se profile une nouvelle étape de l’austérité avec des ponctions sur le pouvoir d’achat des retraités, des fonctionnaires, et une réduction alarmante des dépenses publiques puisque 4 milliards d’euros vont venir s’ajouter aux 15 milliards d’économies déjà prévues. Cela va pénaliser la demande et l’investissement, ce qui est redoutable ...

Monsieur le ministre du travail, ma question concerne la convention UNEDIC négociée le 22 mars dernier entre syndicats patronaux et syndicats de salariés pour le régime de l’assurance chômage. Cette convention, à moyens constants alors que le nombre de chômeurs continue d’augmenter, entérine de nouveaux reculs pour les salariés. Tout d’abord, ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans l’opacité la plus totale et à l’insu des populations, l’Union européenne et les États-Unis négocient depuis juillet dernier un accord de libre-échange transatlantique. Il s’agit, au nom bien sûr de la croissance et de l’emploi, d’éliminer tout ce qui pourrait gêner les intérêts commerciaux d...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Tous les indicateurs montrent un développement de la pauvreté dans notre pays, une situation que ne va pas améliorer votre refus de tout « coup de pouce » au SMIC. En France, aujourd’hui, une personne sur deux perçoit moins de 1 600 euros par mois, mai...

De plus, le maintien pour 2013 du gel du barème de l’impôt sur les revenus, qui se traduira mécaniquement par une hausse de son montant en septembre prochain, aura pour conséquence de rendre imposables sur le revenu près d’un million de contribuables supplémentaires.

En cette période de fin d’année, j’ai rencontré beaucoup de personnes âgées, qui sont venues me dire les conséquences en cascade qu’a entraînées cette modification de leur statut fiscal. Elles ont notamment perdu le bénéfice de l’exonération de la contribution à l’audiovisuel public ainsi que de différentes contributions sociales, comme la CSG ...

Le Premier ministre a annoncé une « remise à plat » de notre fiscalité, sans en préciser ni le contenu, ni le calendrier. Pourtant, certains ne peuvent plus attendre. Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour que les personnes dont les ressources sont inférieures au revenu médian, soit 1 600 euros par mois, ne soient pas i...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, nous allons examiner jeudi prochain la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». À l’austérité imposée aux budgets de toutes les collectivit...

Et la grande journée de mobilisation d’hier montre que nos préoccupations sont largement partagées par nos concitoyens. Contrairement à ce que vous affirmez, les mesures proposées d’augmentation du taux et de la durée de cotisation à quarante-trois annuités ne sont pas une fatalité et sont injustes. Injustes pour les femmes, dont les salaires ...