Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Il s’agit de taxer les stocks-options. Celles-ci ont en effet été inventées en grande partie pour des entreprises innovantes, mais elles ont été largement détournées depuis plusieurs années de cette fonction initiale, puisque ce sont des patrons de grandes entreprises qui ont utilisé ces rémunérations, en particulier parce qu’elles bénéficiaien...

De nombreux rapports parlementaires et d’autres de la Cour des comptes ont relevé pour la déplorer la multiplication de ce que l’on appelle improprement les niches sociales. Ce sont 178 dispositifs qui ont été recensés, représentant une assiette plus que significative et un manque à gagner substantiel, se chiffrant en milliards d’euros pour la ...

Cet amendement a pour objet d’instaurer une nouvelle contribution visant l’ensemble des éléments de rémunération qu’il est convenu d’appeler les parachutes dorés, ainsi que les indemnités de départ : nous proposons de les taxer au taux de 40 %. J’ai encore entendu à l’instant une de mes collègues de droite dire qu’il fallait arrêter de taxer le...

Aucune disposition ne prévoit que le comité de suivi puisse étudier, au titre des recommandations qu’il aura la possibilité d’émettre, un retour à l’âge légal à soixante ans et une réduction de la durée de cotisation. Il s’agit donc de remédier à ce manque, car l’alinéa 20, qui indique les recommandations privilégiées en cas d’évolutions économ...

C’était un bel objectif, c’était aussi le nôtre ; c’est notre conviction et nous ne l’avons pas abandonnée. Voilà pourquoi nous avons déposé ces amendements.

Le comité de suivi peut formuler des recommandations, notamment sur « l’évolution de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote ». Au regard de l’économie du projet qui nous est présenté et des postulats néolibéraux qui marquent, hélas ! cette contre-réforme,…

…on peut s’attendre à ce que le comité poursuive la fuite en avant de l’allongement de la durée de cotisation pour réduire encore les pensions, d’autant que notre rapporteur s’est opposé en commission à l’un de nos amendements visant à restreindre le champ de cette recommandation à la durée de cotisation prévue à l’article 2. Il se prononcera a...

Cet article instaure un mécanisme de pilotage de notre système de retraite qui s’appuie sur le Conseil d’orientation des retraites et sur la création d’un Comité de surveillance des retraites. Cette nouvelle instance sera désignée comme pivot du système de pilotage des retraites. Sur les bases des rapports du Conseil d’orientation des retraites...

Le fonds de réserve des retraites a été instauré par le Gouvernement Jospin en 1999 pour faire face au pic démographique attendu après 2020. Il est alimenté par un prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et des placements. En 2010, lors de la réforme des retraites, nous nous sommes opposés au versement annuel de 2,1 milliards ...

Cet amendement porte lui aussi sur le fonds de réserve des retraites et vise à le sanctuariser jusqu’en 2020, comme cela était prévu lors de sa création.

L’article 3 met en place un énième comité qui vient remplacer un comité de pilotage encore tout jeune mis en place lors de la réforme de 2010. Il s’agit là d’un comité purement technocratique, qui comme tel échappera à tout contrôle démocratique. Il dictera pourtant au Gouvernement la marche à suivre pour que la réduction des déficits soit resp...

L’article 3 est extrêmement grave, à la fois par son caractère antidémocratique et par la remise en cause qu’il contient de notre système solidaire, par répartition et à prestations définies. Il est antidémocratique, car la nomination des membres du comité de surveillance qu’il crée sera le fait du prince : aucun droit de regard des citoyens, n...

L’article 4 traite du recul de la date de revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre pour que les personnes retraitées « participent », comme vous dites, à l’effort de financement. Ainsi, alors que vous parlez d’un texte juste, vous allez exonérer les entreprises de cet effort…

… et ponctionner plus de 2,4 milliards d’euros dans les poches des retraités, y compris des plus modestes d’entre eux. En effet, même ceux qui ne sont pas imposés seront taxés. Ce n’est vraiment pas acceptable quand on connaît le niveau actuel des pensions, que j’ai déjà rappelé à plusieurs reprises.

Les avis et rapports sur la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l’assurance vieillesse sont légion, notamment ceux qui décrivent et analysent les différences de montants de pension, de durée d’assurance ou d’impact des avantages familiaux de vieillesse sur le montant des pensions. De même les causes de ces inégalités avérée...

J’ai déjà dit notre indignation de voir reporter la date de revalorisation des pensions de retraite, qui pénalise les retraités, dont l’immense majorité est composée de personnes modestes. S’ajoute à cela l’imposition de la majoration de 10 % du montant des pensions dont bénéficient les parents de trois enfants et plus. Dans le même temps que v...

…et la contribution des revenus du travail. Parce que, excusez-moi, mais les dividendes sont bien des revenus financiers fournis par la sueur des travailleurs ! Je l’ai déjà dit, et je le répète : si nous n’utilisons pas ce quatrième levier, il est impossible de sauver le système tel qu’il se présente aujourd’hui. C’est donc bien à sa démoliti...

Si l’on n’intervient pas sur le quatrième levier, on ne s’en sortira pas. Le déficit persiste ; tout le monde nous promet qu’il va cesser, mais il persiste au cours du temps.

Nous proposons la suppression de cet article qui vise à augmenter la durée de cotisation. Tout d’abord, il n’est pas juste de prétendre que l’allongement de la durée de vie implique mécaniquement l’allongement du temps passé au travail. Ce raisonnement passe sous silence le fait que, depuis 1950, la productivité a été multipliée par plus de si...

Surtout, nous estimons que les moyens financiers existent pour faire autrement, comme nous vous l’avons démontré. Il s’agit d’avoir le courage politique d’explorer d’autres pistes de financement visant à élargir l’assiette, dans un souci à la fois de justice et d’efficacité.