Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Nous proposons d’ajouter un article à la fin du chapitre III afin de créer un nouvel outil de prévention et de mesure s’agissant de l’emploi des seniors. Il faut se rappeler, en effet, qu’un salarié sur deux est hors emploi au moment de la liquidation de sa retraite. Nous avons eu l’occasion de souligner, tout au long de ce débat, toutes les qu...

…car je sais bien que s’il en est ainsi, c’est qu’il doit y avoir des raisons sérieuses.

Cela, monsieur le président, vous dites que ce n’est pas à l’ordre du jour : permettez-moi de faire remarquer que c’est bel et bien inscrit dans notre agenda : les amendements doivent être déposés lundi midi, dernier délai, et la commission commence son travail mardi après-midi !

C’est donc directement à l’ordre du jour de notre agenda à tous ici, puisqu’il s’agit bien de notre commission. Déjà mercredi dernier, nous avons déjà dû travailler sans le texte. Évidemment, compte tenu des délais, et étant donné que nous sommes tous mobilisés sur les retraites, je comprends que la commission rencontre bien des difficultés pou...

M. Chassaigne étant empêché, il m’a confié le soin de dire ce qu’il vous destinait. Il n’y a pas beaucoup de retraités agricoles dans ma circonscription, mais je suis une petite fille de paysan corrézien, donc je parle de choses que je connais. Le bilan de ces dix dernières années en matière de justice sociale se révèle amer pour les retraités...

Le chapitre de ce projet de loi consacré aux retraites agricoles comporte bien des avancées, notamment l’extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles et de sa réversion – article 21 – et la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire – article 22 – visant à atteindre 75 % du SMI...

Nous allons examiner trois articles importants qui concernent les personnes handicapées. L’article 23 modifie les critères d’ouverture des droits à pension des travailleurs handicapés. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent liquider leur pension à taux plein dès cinquante-cinq ans, s’ils justifient à la fois d’une durée d’assurance minimale, dont une par...

Cet amendement propose une modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière d’utilisation des richesses qu’elles produisent. Certains font semblant de ne pas comprendre ce que nous voulons dire ou déclarent qu’une telle disposition serait inapplicable. Nous prendrons donc le temps de ...

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d’assurance-vieillesse. Au-delà du gain non négligeable que rapporterait une telle cotisation, nous poursuivons l’ambition de remettre fondamentalement en cause les placements financiers qui n’auraient pas été investis dans l’i...

Mais justement, les mesures de financement que nous proposons concernent bel et bien l’ensemble de la protection sociale. On nous répond que ces questions relèvent de la loi de finances. Eh bien, allons-y ! Nous y sommes, justement, dans le débat sur le projet de loi de finances pour 2014 !

Si vous le souhaitez vraiment, c’est le moment d’en débattre ! Il n’y a pas de moment pour discuter de ce sujet : nous pouvons très bien le faire à présent. Pourquoi la commission Moreau a-t-elle écarté d’emblée ces hypothèses dont Mme la ministre reconnaît elle-même qu’elles pourraient être étudiées ? Malheureusement, on ne les examine pas !

Pis : on les retire du débat ! Du coup, bien évidemment, nous les réintégrons même si vous considérez que ce n’est pas le bon moment ni le bon texte ! Choisissez donc le bon moment, le bon texte, nous sommes à votre disposition !,

Cet amendement vise, dans le cadre de la réforme globale du financement de la protection sociale que nous portons, à revenir sur les allégements généraux de cotisations sociales qui pèsent sur les salaires et qui représentent plus des trois-quarts des mesures d’exonérations. Nous proposons ainsi de supprimer la réduction générale des cotisation...

Nous y apprenons encore que les trois études menées sur les effets de ces exonérations sur l’emploi ont conclu à l’absence de résultat. Ce sont donc 22 milliards d’euros par an dépensés en pure perte par l’État, qui manque par ailleurs d’argent ! Ces réductions de cotisations patronales sont bien un véritable cadeau au patronat ! Il serait légi...

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt compétitivité emploi. Voté fin 2012 dans le cadre d’une loi de finances rectificative, le CICE coûtera 20 milliards d’euros à l’État. Il profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits et qui sabrent l’emploi – nous en avons des exemples au quotidien. Cet allongement de 20 millia...

Avec l’article 5, nous en arrivons à ce qui est affiché comme la contrepartie de ce texte régressif, ce que M. le rapporteur a présenté en commission comme la « véritable avancée de ce texte ». Le mérite des dispositions relatives à la pénibilité est de placer enfin ce sujet au coeur du débat public, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. ...

Il vise à modifier l’alinéa 45 de l’article 6 pour autoriser le salarié à saisir directement l’organisme gestionnaire en cas de différend avec son employeur. Compte tenu du rapport de subordination, le salarié risque en effet d’être souvent en difficulté, en particulier dans les petites et moyennes entreprises ou dans les très petites entrepri...

Ce salarié sera donc en difficulté pour porter la contestation, directement et en préalable, devant son employeur. C’est donc pour éviter cet écueil dissuasif que nous souhaitons ajouter dans la loi la possibilité d’une saisine directe de l’organisme gestionnaire par le salarié en cas de différend avec son employeur ou sur l’effectivité, ou sur...

La réponse qui m’est faite ne me satisfait pas. J’entends bien que l’intervention directe auprès de l’employeur vise à essayer de trouver un terrain d’entente, pour surmonter le différend. Je comprends et je partage cet objectif, mais moi je vous parle d’un autre cas : celui dans lequel le salarié n’osera pas, ne pourra pas interpeller son empl...

La loi de 2010 prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, et dont 50 % au moins des salariés sont exposés à des travaux pénibles, ont obligation d’élaborer un accord négocié ou, à défaut, un plan d’action mis en place par l’employeur. En pratique, on constate que très peu d’entreprises ...