Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Monsieur Robinet, je vous invite à davantage de modestie, car les chiffres du chômage que vous citez sont le fruit de la politique que vous avez menée durant les dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Soyez donc plus prudent. Vous êtes bien impertinent, cher monsieur. Vous avez tout à prouver et, pour le moment, vous n'avez pas montré beaucoup de compétences pour faire reculer le chômage. (Mêmes mouvements.) L'amendement n° 660 tend à diminuer puis à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales accordées aux entreprises qui...

L'amendement n° 673 vise à dégager des moyens pour la protection sociale, mais aussi à lutter contre les excès du temps partiel, qui pénalise particulièrement les femmes. Ce mode d'organisation du travail salarié est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles et explique, au moins en partie, l'écart constaté de 27 % entre le...

Si nous voulons réduire les inégalités professionnelles et salariales j'ai entendu énoncer cet objectif et je m'en félicite , il est impératif de faire reculer le recours au temps partiel par les employeurs et les donneurs d'ordre. Cela passe, bien entendu, par la négociation collective, mais le Gouvernement et la représentation nationale do...

Je vais maintenir mon amendement, car je ne suis pas disposée à le retirer après avoir entendu les propos méprisants tenus par M. Tian ; les femmes apprécieront.

Je veux dire à mes collègues que je suis sensible et attentive aux travaux en cours des travaux qui, je l'espère, aboutiront, ce qui m'évitera de déposer à nouveau mon amendement l'année prochaine. (L'amendement n° 673 n'est pas adopté.)

Je voudrais rappeler à mes collègues de l'opposition tout ce qu'ils ont mis en place ces dernières années (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP), qui a conduit à réduire l'accès aux soins pour un nombre grandissant de nos concitoyens : les franchises, les forfaits, les déremboursements en tous genres, ainsi que les mesures de désorganisatio...

et sans parler du déficit chronique des comptes sociaux qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne se sont pas arrangés sous votre règne. Aussi, je pense sincèrement que le groupe UMP n'est pas bien placé pour donner des conseils, encore moins des leçons ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, après dix ans de gouvernement de droite, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté par la gauche suscite des attentes et des exigences fortes. Favoriser l'accès aux soins pour tous en restaurant les droits des patients après toutes ces mesures...

Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude aux cotisations employeurs et la responsabilisation des donneurs d'ordres s'attaquent enfin aux sources principales de la fraude sociale. Nous ne sous-estimons pas ces avancées, mais que de manques dans ce texte ! Comment se fait-il qu'à aucun moment il ne remette en cause les mesures prises...

Je pense principalement aux franchises médicales, que je proposais de supprimer dans un amendement qui a été refusé par les services de la commission des affaires sociales, mais aussi aux nombreux déremboursements, à l'augmentation du forfait hospitalier ou à la taxe sur les mutuelles. Autant de prélèvements injustes dont Mme la ministre indiqu...

Pas de remise en cause non plus de la journée de carence pour les agents de la fonction publique,

ni même de la scandaleuse fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail. « De l'injustice à l'état pur ! », dénonçait pourtant, à juste titre, Mme Touraine.

Bien entendu, il aurait fallu, pour revenir sur ces mesures, davantage de moyens pour financer un objectif de dépenses d'assurance maladie plus ambitieux que celui que vous proposez. De 2,5 % l'an dernier, il est de 2,7 % cette année : sont-ce donc ces 0,2 % qui distinguent votre PLFSS de celui de votre prédécesseur ? Cet ONDAM est à l'évidence...

Cette même logique conduit les praticiens hospitaliers à quitter l'hôpital public, comme à Saint-Louis ou à Saint-Antoine, en raison de leurs conditions de travail déplorables et au nom de l'idée qu'ils se font du service public hospitalier. Je souhaite vivement que la suite de la concertation engagée et la réforme qui en sera issue apaisent ce...

avait déclaré : « Rechercher de nouveaux financements, c'est d'abord mettre les revenus du capital à contribution au même niveau que les revenus du travail ». C'était vrai, et ça l'est toujours. C'est du reste ce que nous proposons dans un amendement visant à taxer les revenus des placements financiers des banques et des entreprises, une mesu...