Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

89 amendements trouvés


24/10/2013 — Sous-Amendement N° 820 à l'amendement N° 73 au texte N° 1412 - Avant l'article 27 (Adopté)
Mme Fraysse

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « santé, », insérer les mot : « les centres de santé, ». Exposé sommaire : Les centres de santé doivent être explicitement visés par cette disposition.

22/10/2013 — Amendement N° 689 au texte N° 1412 - Article 39 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

Après le mot : « titre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « sous réserve qu'il n'existe pas d'alternative thérapeutique appropriée, un médicament utilisé au profit de patients traités dans les indications de l'autorisation de mise sur le marché ou dans une indication ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire ...