Formation professionnelle
(Article 4)

A la dernière phrase de l'alinéa 58, supprimer les mots: « ou lorsqu'elle vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences, » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'acquisition du socle de connaissances et de compétences ne devrait pas être imputable au compte personnel de formation, mais devrait rele...

A l'alinéa 2, après le mot: « jusqu'à », insérer les mots: « un an après ». Exposé sommaire : L'article 1er pose les principes généraux du compte personnel de formation au titre duquel les nouveaux droits acquis sont attachés et ouverts à la personne du salarié dès son entrée dans la vie professionnelle, et jusqu'à sa retraite. Or il peut...