Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Dès lors que la durée de stage excède deux mois, consécutifs ou non, dans le même organisme d'accueil, l'adéquation du projet pédagogique aux objectifs de la formation et à la ou les missions confiées au stagiaire fait l'objet d'un bilan mensuel entre l'élève et son tuteur enseignant. ». ...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. ». Exposé sommaire : Les employeurs utilisent trop souvent abusivement les stages pour faire face à un accroiss...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , notamment grâce au bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants mentionné à l'article L. 611‑5 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'augmenter l'implication des établissements d'enseignement dans la recherche des stages des étudiants et élèves afin de faciliter l'accès à ...

À l'alinéa 37, substituer à la première occurrence des mots : « à l'article », les mots : « aux articles L. 124‑7 et ». Exposé sommaire : Le nouvel article L124-17 prévoit des sanctions administratives aux manquements des employeurs aux dispositions concernant la proportion de stagiaires dans l'organisme d'accueil et la durée et l'organisa...

À l'alinéa 2, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 124‑7, ». Exposé sommaire : L'article 4 étend les compétences des inspecteurs du travail au constat des manquements des employeurs aux dispositions des articles L124-8 (proportion maximale de stagiaires dans l'organisme d'accueil), L124-10 (nombre maximal de conventions...

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « un nombre fixé par décret en Conseil d'État », les mots : « 5 % de l'effectif total de l'organisme ». Exposé sommaire : Certains secteurs de notre économie, certaines catégories d'entreprises sont particulièrement friands de la main d'œuvre bon marché (et facile d'usage sur le plan juridique) que cons...