Projet de loi de finances pour 2016

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est préférable d'appliquer la répartition des dispositifs dans le cadre du principe de subsidiarité. Les collectivité locales ayant une approche pragmatique de leur problématiques, disposer d'intermédiaire dans le cadre d'une péréquation verticale est infiniment plus juste et participe d'une prise e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On ne peut laisser systématiquement le pays légal, l'état, décidé pour les collectivités locales de leur fonctionnement ou de la pertinence de leurs investissements. D'obscurs technocrates n'ont en aucun cas une vision suffisamment clair et large des problématiques locale face à des élus de proximités....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est invraisemblable que l'État cherche à justifier sa mauvaise gestion en pénalisant les subventions dues aux collectivités locales. La DGF est fondamentale dans le soutien des investissements entrepris par ces mêmes collectivités. On ne peut systématiquement s'en prendre à des organes représentant ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : IIbis. - La lutte contre la fraude à taxe sur la valeur ajoutée est renforcée au moyen d'une judiciarisation en amont des procédures pénales à l'encontre des associations de malfaiteurs responsables de cette fraude. Exposé sommaire : Si la lutte contre la fraude à la TVA est tout à fait fondament...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre producti...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : Ibis. - Les Français partis faire le djihad remboursent les prestations qu'ils ont perçues au titre du revenu de solidarité active. Exposé sommaire : Le Parisien, dans un article intitulé« Le nombre de Français partis faire le Jihad en forte hausse » datant du 8 avril 2015, annonce une augmentatio...

I. - À l'alinéa 2, modifier ainsi le tableau : 1° À la ligne « Immigration, asile et intégration », substituer au nombre : « 1 386 », le nombre : « 693 » ; 2° À la ligne « Immigration et asile », substituer au nombre « 545 », le nombre « 273 » ; 3° À la ligne « Intégration et accès à la nationalité française », substituer au nombre : « 841 »...

I.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II.- La lutte contre l'endettement de la Côte d'Ivoire et la précarité qui touche le sol national français est une nécessité. » II.- En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I.- » Exposé sommaire : L'article 48 propose une augmentation du budget destiné au désendetteme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Europe soutient l'invasion du territoire français par l'immigration massive ; il ne semble pas opportun de financer un système légal menaçant nos intérêts vitaux. Ainsi, l'échec patent de l'agence de surveillance des Frontières Frontex qui n'a pas sus détecter l'arrivée de 38000 mig...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :