Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La non exposition des motifs ne nous permet pas de juger du bien-fondé de la suppression de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique. Il est donc nécessaire dans l'attente de toute justification que l'article  25 soit supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu du nombre trop important de comités Théodule et de leurs coûts excessifs, il est inutile d'en créer un autre. Chaque sujet évoqué ne mérite pas la création d'un comité.  Il serait préférable d'inclure les compétences du conseil à un comité existant.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « auprès de l'Union européenne et des instances internationales concernées la reconnaissance du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Au vu de la primauté du droit européen sur le droit français, il paraît évident que l'Union européenne aura l'initiative quant à la promotion du développement durable de la...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 1er. – ». Exposé sommaire : Nous sommes face à une question de priorité : est-ce à la République de reconnaitre la Nature ou aux institutions politiques de s'adapter à leur cadre naturel d'exercice ? Derrière une définition technocratique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette définition n'est pas intelligible.