Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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L’article 371-4 du code civil dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit. Cet article risque d’être grandement mis en danger par les dispositions du texte. En effet, en dissolvant l’autorité parentale par un mandat trop aisé à obten...
Madame la secrétaire d’État, je suis désolé de contrarier votre esprit de tolérance, mais je suis partagé entre le fait de vous faire plaisir, en n’intervenant plus, et d’honorer mes électeurs en les défendant, ce qui, en démocratie, me paraît prioritaire. Vous m’excuserez donc, mais je continuerai d’intervenir. Devant cette proposition de loi...
…puisque vous croyez seulement à la parenté sociale, voire distributive. Par cet article 5, vous aviez l’occasion de chercher à défendre la place du père dans la construction identitaire de l’enfant. À l’inverse, vous l’abandonnez à un monde sans repère masculin, ou alors avec des repères multipliés, évolutifs et temporaires qui ne lui laisser...
