Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

322 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1616 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les conditions et les modalités par lesquelles le locateur d'ouvrage, et le cas échéant le maître d'œuvre, délivre l'information au maître d'ouvrage sur les performances énergétiques et environnementales résultant de la présente section, lorsque celui-ci est une personne physique agissant en d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1633 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « De la même manière que sont encouragés pour les déplacements des personnes les modes collectifs et doux (transports en commun, développement de l'usage des cycles, promotion de la marche ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1626 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Rédiger ainsi la première phrase de l'article L 241-9 du code de l'énergie : «Avant le premier janvier 2018, tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage et des compteurs d'eau chaude permettant de dét...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1620 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I.À l'alinéa 4, supprimer les mots : « laquelle évalue les diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles qui font appel aux énergies renouvelables,». II. Compléter ce même alinéa par la phrase : « Cette étude évalue les diverses solutions en termes d'optimisation des systèmes énergétiques et d'approvisionnement en énergie, d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1652 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581‑43 du code de l'environnement, les mots :« six ans », sont remplacés par les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la date limite de dérogation à la mise en conformité des obligations relatives aux enseignes lumineuse. En effet, quelques jours seule...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1930 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 6, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du code de la construct...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1613 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. J...

À partir du 1er janvier 2025, un seuil d'étiquette énergie est défini comme seuil d'alerte précarité énergétique, entraînant une obligation de réaliser des travaux. Le dispositif est précisé par voie règlementaire. Le comité responsable du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées met en place une identification s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1664 au texte N° 2188 - Article 27 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « résidant habituellement » , les mots : « dont la résidence principale est située » Exposé sommaire : La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des proje...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1615 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. À l'alinéa 7, substituer, deux fois, au mot : « pièces », le mot : « locaux ». II. À l'alinéa 8, procéder, une fois, à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1883 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « consigne », insérer les mots suivants : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les expérimentations prévues à cet alinéa viseront à développer le réemploi de certains emballages  et produits, et non leur recyclage. Le « réemploi » est défini comme une ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1630 au texte N° 2188 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I - Dans l'intitulé de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier, le mot : « constructeurs » est remplacé par le mot : « locateurs » ; II. - Avant l'article L. 111‑12, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 111‑12 A. - Le locateur d'ouvrage, et le cas échéant le maî...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2016 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, est complété par les mots : « , y compris de ceux fournissant l'énergie nécessaire à la satisfaction des besoins él...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1665 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Le II de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau en tenant compte de l'évolution des cours d'eau ». Exposé sommaire : La loi n° 2006‑1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LE...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1628 au texte N° 2188 - Article 8 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : 6° bis L'article L. 221‑11 est complété par les mots : « ainsi que le nombre de certificats délivrés annuellement par secteurs d'activités et par fiches d'opérations standardisées sur les sites internet www.data.gouv.fr et www.emmy.fr. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la transp...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1654 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A l'alinéa 6, après la référence : « L. 314‑18 », insérer la phrase suivante : « Au plus tôt à compter du 1er janvier de l'année suivant l'atteinte des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle des investissements du 15 décembre 2009, le complément de rémunération défini par la présente section est mis en œuvre en parallèle des méca...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1657 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A l'alinéa 16, après le mot : « baisse », insérer les mots : « ou de la hausse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte toute hypothèse d'évolution des coûts des installations de production, notamment dans le cas d'une hausse du coût des matières premières indépendante de la volonté du producteur d'énergie renouvela...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1923 au texte N° 2188 - Article 18 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : La loi prévoit que les projets de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) ne soient plus soumis pour avis aux commissions départementales compétentes en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST) concernées. Or le CODERST est une instance de représentation des ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1655 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Aux alinéas 7 et 8, avant chacune des occurrences des mots : « d'un contrat d'achat », insérer les mots : « d'une demande complète de contrat d'achat ou ». Exposé sommaire : Pour que la mise en œuvre du complément de rémunération limite ses conséquences sur la poursuite du développement des énergies renouvelables, elle ne doit pas être rét...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1661 au texte N° 2188 - Article 25 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au montant : « 100 000 € » le montant : « 30 000€ ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le montant maximal du mécanisme de sanction en cas de manquements d'un exploitant. L'objectif est d'éviter ainsi un phénomène de peines excessives au détriment des exploitants d'installation...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1977 au texte N° 2188 - Article 17 (Adopté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots suivants : «, à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Emissions de Polluan...