Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

322 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1978 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « stabilisant les quantités de déchets d'activités économiques », les mots : « réduisant la production de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 pré...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1714 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° À des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial. » Exposé sommaire : Comme il est écrit dans l'exposé des motifs du projet de loi, le présen...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1623 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Le chapitre III du titre Ier du livre II du code la construction et de l'habitation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 213-14-1. - Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n'excède pas 100 000 Euros hors taxes, comportent obligatoirement les énon...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1612 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, ...

Dans les logements individuels et dans les logements collectifs non soumis à des obligations d'audit énergétique dans le cadre de l'article 7 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est créé un carnet numérique de santé du logement. Après une expérimentation dans une région pilote, et une conception en concertation avec partenaires concer...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1929 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 9, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et environnementales ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Or, la construction de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2047 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 3, après le mot : « positive », insérer les mots : « et à haute valeur environnementale ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergies qu'ils n'en consomment. Or, la c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1621 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I.L'article L. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les trois ans qui suivent l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique ou de l'audit énergétique et pour tous les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété, un plan pluriannuel d'actions de performan...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1981 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné à l'article L. 314-23 détermine les conditions de désignation de l'organisme mentionné à l'article L. 314-18, ses obligations, les pouvoirs et moyens d'action et de contrôle dont il dispose. » Exposé sommaire : Le maintien d'EDF en tant que gestionnaire du complé...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1909 rectifié au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Avant l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis Les aides publiques dédiées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu'il y a obligation de travaux ; ». Exposé sommaire : Le présent article instaure une obligation d'améliorer significativement la performance énergétique d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1979 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

A l'alinéa 8, après les mots: « les conditions dans lesquelles », insérer les mots : « les installations qui bénéficient d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 314-1, peuvent quitter ce dispositif pour bénéficier à leur demande du complément de rémunération prévu à l'article L. 314-18. Il précise également les conditions dans lesquell...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1813 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants: « a) bis  Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ibis : les agglomérations non concernées par l'obligation au titre du premier alinéa peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place un plan de protection de l'atmosphère. » Exposé sommaire : Au-delà de leur applicabilité et de l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1649 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

L'article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2°, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % »; 2° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Pour 15 % de son montant, proportionnellement au nombre de points lumineux non éclairés pendant au moins cinq heures par nui...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1907 au texte N° 2188 - Article 4 (Irrecevable)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1919 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition énergétique : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble do...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1645 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Le I de l'article 13 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi rédigé : « - Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1660 au texte N° 2188 - Article 25 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

A la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au montant : « 100 000 € » le montant : « 50 000€ » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le montant maximal du mécanisme de sanction en cas de manquements d'un exploitant. L'objectif est d'éviter ainsi un phénomène de peines excessives au détriment des exploitants d'installations...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1637 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2016, si l'obligation de renouvellement du parc à hauteur de 50 % n'est pas respectée, l'État ou ses établissements publics pourraient se voire refuser l'acquisition de quelque véhicule que ce soit qui ne soit pas propre. » Exposé sommaire : La même obligation avait été ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1881 au texte N° 2188 - Article 32 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété d'un alinéa ainsi rédigé : « A l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de sûreté nucléaire. » » Exposé sommaire : La réglementati...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2018 au texte N° 2188 - Article 8 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Substituer à l'alinéa 2, les trois alinéa suivants : « L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « a) À l'alinéa 6, les mots : « une part » sont remplacés par les mots : « Au moins un tiers » ; « b) Le dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est abrogé. Exposé sommaire : Les financements affectés à la lutte contre la précari...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1662 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Le montant facturé par le gestionnaire de réseau électrique pour le raccordement d'une installation de production d'électricité au réseau tient compte d'une réfaction prise en charge par ce dernier, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, dans les condit...