Biodiversité

Il traite de la situation des espèces les plus menacées qui a nécessité des mesures fortes visant à rétablir leur état de conservation qui doivent aussi être acceptées par ceux qui les mettront en oeuvre. À cet égard, des mesures réglementaires obligatoires peuvent sembler contre-productives. Il importe de privilégier des programmes d’actions v...

Nous en venons à la problématique des chemins ruraux. Le Sénat a rendu possible l’échange de chemins ruraux en inscrivant dans le présent projet de loi l’article 3 de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 12 mars 2015 visant à renforcer la protection des chemins ruraux, ce qui est l’objectif de nos amendements. L’amendement no 223 vise ...

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit sur la valorisation patrimoniale des chemins ruraux, l’amendement no 222 vise à favoriser l’entretien des chemins ruraux. Il s’agit de conforter la possibilité de leur entretien par les associations en l’inscrivant dans la loi. Dans le même ordre d’idées, l’amendement no 416 vise à permettre aux ass...

Il traite du financement de l’AFB. Les articles L. 131-12 et L. 131-13 du code de l’environnement précisent les ressources que peut percevoir de l’Agence : subventions, legs, produits de la vente… Cependant, cette énumération ne comporte aucune ressource affectée pérenne, alors qu’une telle ressource est prévue à l’article 40 du projet de loi. ...

Le débat est particulièrement riche et assez constructif. Tout le monde est opposé aux néonicotinoïdes, y compris les agriculteurs. Arrêtons de faire des procès ! On a raison de citer la progression des volumes de consommation des néonicotinoïdes, mais il faut voir dans quelles conditions ils sont utilisés. Dans le temps, on constate au contrai...

Après le changement climatique, la perte de biodiversité constitue un risque environnemental, avec des conséquences sur le bien-être social, la qualité de vie, la santé, l’alimentation, les paysages et les performances économiques. Thierry Gauquelin, expert en biodiversité, écrivait : « il ne suffit pas de dire qu’il faut protéger la nature pa...

L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soient d’ailleurs publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions d’accompagnement financier définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de ...