Biodiversité
(Article 9)

A l'alinéa 3, après le mot : « compenser », insérer les mots : «  en suivant le principe de l'équivalence écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la compensation doit être mise en œuvre sur la base de l'équivalence écologique entre impact et gains écologiques, préférable à l'équivalence financière qui ne perme...

I. A l'intitulé de la section 5, substituer aux mots : « zones de conservation halieutiques », les mots : « réserves naturelles ». II. En conséquence, à l'article 43, substituer aux alinéas 2 à 13 l'alinéa suivant : « II. -Au 2° de l'article L.332-1 du code de l'environnement, il est ajouté unh) ainsi rédigé : « La préservation des ressou...

A l'alinéa 3, après les mots : « sites, paysages », insérer le signe et les mots : « , prairies ». Exposé sommaire : Les services environnementaux rendus par les prairies sont largement reconnus : préservation de la biodiversité mais aussi des paysages, de la qualité de l'eau, des sols, stockage de carbone, etc. Aussi, il paraît logique ...

À l'alinéa 3, après le mot : « modifient », insérer les mots : «, du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne peuv...

La seconde phrase du I de l'article L. 332-1 du code de l'Environnement est ainsi rédigée : « Le classement peut affecter les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l'État, ainsi que les espaces appartenant au domaine public maritime et au plateau continental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un registre national des obligations de compensations écologiques, chargé du suivi de ces obligations. Ce registre est financé par les maitres d'ouvrage et comporte un système d'information géographique permettant de localiser les espaces où sont réalisées ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A deux reprises, au regard du principe de la responsabilité sans faute du fait des lois, le Conseil d'Etat a affirmé que le préjudice résultant de la prolifération des animaux sauvages appartenant à ...

L'article L. 334-5 du code de l'Environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de gestion peut subdéléguer cet avis à son bureau, ou à des comités géographiques prévus dans le décret de classement ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins, introduits par la loi en 2006, ont été conçus comme des outils intégrés de l...