Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

265 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 2280 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Avant la mise en œuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d'informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu'une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. ». Exposé sommaire : Alors que nous assistons dans notre pays, au développ...

29/03/2015 — Amendement N° 2278 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Avant le 1°, est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A L'inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé ; ». Exposé sommaire : Lors d'une récente étude sur les Comportements et Consommations alimentaires en France, il a été mis en lumière un déclin du petit-déjeune...

27/03/2015 — Amendement N° 2376 au texte N° 2673 - Article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Kr...

I. Après l'alinéa 69 insérer un alinéa ainsi rédigé : « IX. – À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter du jour de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, les hôpitaux qui sont situés à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation d...

27/03/2015 — Amendement N° 2375 au texte N° 2673 - Article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôm...

APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Il est défini par décret une liste d’hôpitaux très isoles, dont le critère principal est d’être éloigné à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation, pour lesquels il est obligatoire de disposer d’un service de réanimation adapté aux besoins et a l’offr...

27/03/2015 — Amendement N° 2306 au texte N° 2673 - Article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Kr...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Dans les territoires frontaliers, les établissements situés dans le pays voisin peuvent être associés par voie conventionnelle. » Exposé sommaire : Les zones frontalières disposent d’outils juridiques européens (les ZOAST ou zones organisées aux soins transfrontaliers) mis en place dans les secteurs francophones...

27/03/2015 — Amendement N° 2254 au texte N° 2673 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. » Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notamment po...

27/03/2015 — Amendement N° 1744 au texte N° 2673 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Kr...

 « I. – À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter du jour de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, les hôpitaux qui sont situés à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation dans des zones précisées par décret, peuvent être dotés p...

19/03/2015 — Amendement N° AS1288 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – À titre exceptionnel, certains dispositifs de santé publique peuvent être utilisés en l'absence d'un cadre légal adapté, lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° L'efficacité et la sécurité du dispositif de santé publique sont fortement présumées en l'état des connaissances scientifiques et au vu des résultats d'essais auxquels ...

19/03/2015 — Amendement N° AS1266 au texte N° 2302 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS1274 au texte N° 2302 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS1287 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :