Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

97 amendements trouvés


05/11/2015 — Amendement N° CF143C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A la fin de l'alinéa 27, insérer une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces communes ont adhéré à la charte du parc national mentionnée à l'article L. 331-3 du même code, le montant réparti au titre de cette dotation est majoré de 50 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir l'impact de la suppression du critère de superficie, dan...

05/11/2015 — Amendement N° CF128C au texte N° 3096 - Article 58 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À l'alinéa 4, remplacer les mots : « le 1er janvier 2016 » par les mots : « le 31 mars 2016, sous réserve que des délibérations concordantes aient été adoptées par les conseils municipaux concernés avant le 31 décembre 2015 ». II. – À l'alinéa 5, remplacer les mots : « le 1er janvier 2016 » par les mots : « le 31 mars 2016, sous réserve q...

05/11/2015 — Amendement N° CF116C au texte N° 3096 - Article 58 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A l'alinéa 5, remplacer les mots : « 1er janvier 2016 » par les mots : « 30 juin 2016 ». Exposé sommaire : La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, a instauré un II bis à l'article L2113-20 du code général des collectivités territoriales, créant ainsi un...

04/11/2015 — Amendement N° CF214C au texte N° 3096 - Article 47 (Adopté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015‑992 du 17 août 2015, dispose dans son article 39 que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés, à hauteur de 25 % du prix d'achat de la...

04/11/2015 — Amendement N° CF117C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. - A l'article 1638‑0 bis du code général des impôts, à la fin du deuxième alinéa du 1° du I, supprimer la phrase : « La durée de la période d'intégration fiscale progressive ne peut être modifiée ultérieurement. » Exposé sommaire : L'article 34 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a modifié les di...

04/11/2015 — Amendement N° CF215C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert

I. – Après le septième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un montant égal à un pourcentage du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, sur justificatif, dans les limites d'un plafond et selon des modalités fixés par décre...

03/11/2015 — Amendement N° 434C au texte N° 3096 - Article 52 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

I. – Substituer à l'alinéa 1 les huit alinéas suivants : « I. - L'article 1600 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° A Le début de la première phrase du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « Il est pourvu au fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière visé à l'article L. 711‑16 du code de commerce e...

03/11/2015 — Amendement N° 433C au texte N° 3096 - Article 52 (Retiré)
M. Giraud, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M....

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou d'octroyer une aide financière exceptionnelle à une chambre de commerce et d'industrie territoriale dont le fonds de roulement est inférieur à cent jours ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de donner la possibilité au Fonds de péréquation entre les Chambres de Commerce et d'Industrie, créé à l...

03/11/2015 — Amendement N° 432C au texte N° 3096 - Article 52 (Tombe)
M. Giraud, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M....

À l'alinéa 6, après le mot : « investissement », insérer les mots : « , notamment de formation et d'innovation pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales situées en zones hyper-rurales, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le Fonds de péréquation entre les Chambres de Commerce et d'Industrie créé à l'...

03/11/2015 — Amendement N° 191C au texte N° 3096 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

L'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. » ; 2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

30/10/2015 — Amendement N° 293C au texte N° 3096 - Article 26 (Retiré)
Mme Quéré, M. Savary, M. Laurent Baumel, Mme Allain, M. Bardy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Chauveau, Mme Françoise Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre producti...

30/10/2015 — Amendement N° 291C au texte N° 3096 - Article 26 (Retiré)
Mme Quéré, M. Savary, M. Laurent Baumel, Mme Allain, M. Bardy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Chauveau, Mme Françoise Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'ESCA progresse plus vite que n'avait progressé le phylloxéra et, sur le terrain, crée des dégâts irréversibles. A défaut d'un appel à projet plus global, qui serait pourtant nécessaire, cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un ap...

30/10/2015 — Amendement N° 287C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 4 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

30/10/2015 — Amendement N° 286C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 8 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

30/10/2015 — Amendement N° 285C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 10 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production ...

30/10/2015 — Amendement N° 284C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de déplacer 5 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » d...

30/10/2015 — Amendement N° 277C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Orliac, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Adopté au cours de l'examen en commission élargie sur la mission « Agriculture Alimentation Forêt et affaires rurales », cet amendement propose de déplacer 15 millions d'euros en autorisations d'engagement de l'action 01 « Moyens...

28/10/2015 — Amendement N° 169C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er  octobre 2016, un rapport dressant le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi...

13/10/2015 — Amendement N° 719A au texte N° 3096 - Article 14 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

I. – Supprimer l'alinéa 57. II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – Le deuxième alinéa de l'article L. 4316‑3 du code des transports est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « ainsi que les ouvrages hydrauliques ayant pour objectif d'utiliser le refroidissement par eau de rivière...