Loi de finances pour 2014

Je veux ajouter quelques précisions complémentaires sur l’expérience intéressante menée en Belgique depuis 1999. Grâce à ce dispositif, le vélo est devenu l’un des outils clés du report modal de la voiture vers les transports publics, dans un rayon de cinq voire dix kilomètres autour des gares. Une telle mesure a transformé complètement les dép...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que président du groupe d’études « Papier et imprimés », je suis particulièrement attentif aux actions menées par le Gouvernement dans les domaines touchant au livre et à l’écrit. J’y ajouterai le papier. Comme cela a été rappelé, le ...

Monsieur le ministre, selon les syndicats agricoles de mon département, des évolutions liées à la nouvelle PAC pourraient entraîner des pertes financières pour les exploitants du sud de l’Aisne, toutes productions confondues. Ainsi, si le prix du blé se maintenait à 70 euros la tonne, la rémunération des agriculteurs viendrait à baisser en moye...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme no 181, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable, est un programme essentiel de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », puisqu’il porte les crédits relatifs à la prévention des risques ...

…la commission du développement durable a, jeudi dernier, adopté les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Je vous invite ce soir à faire de même. Comme l’écrivait Jean de la Fontaine dans la fable Le loup, la chèvre et le chevreau : « Deux sûretés valent mi...

Cet amendement tend à remplacer, à la seconde phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes, les mots : « 171 000 euros ou à concurrence de 25 % » par les mots : « 200 000 euros ou à concurrence de 30 % ». La perte de recettes pour l’État et pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie causée par l’adoption de cet a...

Madame la ministre, vous avez raison d’affirmer que cette mission est bien plus qu’une succession de chiffres ou d’actions – sur lesquels, d’ailleurs, je reviendrai. Bien évidemment, pour nous comme pour vous, cette mission s’inscrit dans le cadre d’une politique globale, transversale et interministérielle. Au nom des députés du groupe radical...

Je suis déjà intervenu au cours de la discussion générale sur ce sujet qui préoccupe l’ensemble des communes rurales de notre territoire. Mme la ministre nous assure qu’il ne s’agit que d’une mesure transitoire et je reconnais par ailleurs qu’il faut faire des économies budgétaires, mais cet effort pèsera une nouvelle fois sur les petites commu...

Avant d’en aborder quelques points particuliers, il est nécessaire, comme certains l’ont fait, de souligner que cette mission « Travail et emploi » a pour objectif de lutter contre un chômage de masse. La grave crise que nous traversons a des répercussions qui se font sentir chaque jour, et ce non seulement en Bretagne, mais également dans de n...