Modernisation du système de santé

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique » les mots : « des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l'exercice de la démocratie sanitaire par l'intermédiaire des organisations représ...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans le texte même de la loi le rappel du respect du principe la liberté d'installation dans l'article L. 1411‑2 relatif aux organismes gestionnaires des régimes d'assuranc...

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « organisations représentatives des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie développent des partenariats avec les corps intermédiaires représentant les professionnels de santé, c'est ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la limite de ses attributions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les élèves des collèges et des lycées, ces séances renforcent l'information sur les comportements sexuels à risques en y associant l'apprentissage de la liberté et de la responsabilité, du respect d'autrui et...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'alinéa 11 de l'article 4 supprime le message sanitaire que le législateur a inscrit dans notre corpus législatif, à l'article L3323‑4 du code de la santé publique, et vise à ce que ce message soit désormais fixé par voie réglementaire. Cette modification interroge clairement sur l'éventualité d'un d...

Au 1° de l'article L. 2111‑1 du code de la santé publique, les mots : « et des enfants » sont remplacés par les mots : « , notamment pendant la période autour de la conception et la grossesse, ainsi que des enfants en bas âge ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la...

À l'alinéa 10, après le mot : « individuelle », insérer le mot : « précoce ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterminants de santé. Le texte précise qu'il convient de promouvoir l'équité dès le départ en la matière, et à ce...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Avant la mise en œuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d'informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu'une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. ». Exposé sommaire : Alors que nous assistons dans notre pays, au développ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Avant le 1°, est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A L'inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé ; ». Exposé sommaire : Lors d'une récente étude sur les Comportements et Consommations alimentaires en France, il a été mis en lumière un déclin du petit-déjeune...

I. Après l'alinéa 69 insérer un alinéa ainsi rédigé : « IX. – À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter du jour de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, les hôpitaux qui sont situés à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation d...

APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Il est défini par décret une liste d’hôpitaux très isoles, dont le critère principal est d’être éloigné à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation, pour lesquels il est obligatoire de disposer d’un service de réanimation adapté aux besoins et a l’offr...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Dans les territoires frontaliers, les établissements situés dans le pays voisin peuvent être associés par voie conventionnelle. » Exposé sommaire : Les zones frontalières disposent d’outils juridiques européens (les ZOAST ou zones organisées aux soins transfrontaliers) mis en place dans les secteurs francophones...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. » Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notamment po...

 « I. – À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter du jour de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, les hôpitaux qui sont situés à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation dans des zones précisées par décret, peuvent être dotés p...