Renseignement
(Article 3)

Il n’est pas inutile, dans le cas présent, de faire un peu de droit comparé. On constate que dans des situations similaires, que ce soit aux États-Unis ou en Angleterre, le principe du contradictoire est aménagé. C’est aussi le cas en Italie dans le cadre de la lutte contre la mafia, entre autres pour protéger les témoins. Je crois donc que Mme...

Je comprends le sens politique de cet amendement, dans le cadre d’un texte qui recherche un équilibre entre la nécessité du contrôle, celle de prévenir l’illégalité, mais aussi, ne l’oublions pas, celle de veiller au bon fonctionnement des services, dans un domaine qui, comme vient de le souligner le ministre de la défense, est quand même très ...

Je voterai bien évidemment l’amendement et le sous-amendement. Mais voyez, monsieur le ministre, notre état d’esprit ! Il me semble que ce dispositif aurait dû être présenté par le Gouvernement, même si vous avez quelques réserves. En effet, assurer l’anonymat à des agents obligés de ne pas apparaître sous leur identité dans des affaires de ce ...