Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Il faut regarder les choses en face, madame la ministre : vous venez de commettre une double faute, un double coup bas.

Premièrement, vous portez un coup bas au Parlement en présentant cet amendement au dernier moment. C’est comme si vous nous disiez : « Ouvrez la bouche pour avaler la purge verte ! »

C’est la réalité d’un accord de gouvernement conclu pour donner des gages aux écolos qui savent que, de toute façon, ils seront battus au suffrage universel et n’ont donc pas d’autre ambition que de rendre ce pays ingouvernable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Bien sûr que si ! Si vous n’avez pas compris que la gestion d’un territoire, c’est d’abord la cohérence entre des conseillers municipaux, des maires et des EPCI, c’est que vous ne connaissez rien à l’action territoriale !

Il est évident que ce manque de cohérence constitue une faute, qui nous fait courir le risque de ne plus avoir de maires ni de communes. Vous feriez mieux d’admettre que c’est ce que vous voulez : enfermer le territoire national dans une camisole de force, portant le nom de métropoles ! Avec vous, c’est « circulez, y a rien à voir ! » Vous prof...

…pour procéder à un coup de force parlementaire, avec l’appui des écolos qui ne tarderont cependant pas à vous trahir, madame la ministre, n’ayez aucun doute sur ce point, car ces gens-là ne sont pas fiables !

Vous pouvez être certains qu’ils ne vous renverront pas l’ascenseur et que, forts de vous avoir eus une fois, ils réessaieront aussi longtemps que vous leur ferez confiance !

Les choses sont claires : voilà un amendement qui n’est pas rédigé correctement puisque c’est dans l’exposé sommaire qu’est précisée la date d’application du mécanisme envisagé – 2020 – et non dans le corps du texte ; ensuite, il est évident, et M. Baupin vient de le rappeler, que la minorité écologiste règne en maître dans cette assemblée.

C’est ce que signifie l’attitude du Gouvernement car, sinon, les écologistes vont menacer de claquer la porte du Gouvernement. Nous en sommes revenus à la IVe République, c’est une évidence.

Vous me direz que les bâtards peuvent parfois traverser l’histoire, je vous l’accorde. Avoir un collège représentant les communes et un collège élu au suffrage universel, cela va créer quelques petites étincelles Il va falloir revenir rapidement sur ce dispositif ni fait ni à faire car non seulement 2020 est un horizon qui risque de s’éloigner...

La métropole a vocation, pour vous, à devenir le Deus ex machina de l’organisation territoriale ; or, du fait d’un dispositif qui est une véritable camisole de force, la métropole devant compter au moins 200 000 habitants, la proximité en prendra un coup. Ce texte n’apporte pas une amélioration démocratique mais plutôt le règne du diktat.