Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis prêt à répondre dès maintenant à tous les arguments que vous venez de développer, monsieur le rapporteur, mais j’ai un peu de mal à distinguer ce qui relève de la discussion en séance et ce qui doit faire l’objet de nos échanges en commission spéciale. Il faudrait que nous indiquiez plus précisément l’ordre du jour de notre réunion en c...

Il s’agit de consolider cet amendement extrêmement ambitieux qui ouvre un service universel en précisant que les délais et le coût global du permis peuvent être effectivement réduits grâce au recours à des organismes certificateurs agréés par l’État. Cela permettra tout simplement de nous donner les moyens de ces ambitions. Nous semblons voulo...

… sans véritable analyse quant à la corrélation entre territoires et délais et au nombre d’inspecteurs actuellement présents, comme l’a dit tout à l’heure Philippe Vigier lors de la réunion de la commission spéciale. Nous sommes dans le brouillard. C’est ce que l’on appelle, je le répète, naviguer à vue. Peut-être même que la doctrine différera...

M. Poisson, je crois, a bien posé le problème : il convient de se donner les moyens de ses ambitions. Encore une fois, je crois que c’est là le coeur de la tension qui anime nos débats. Nous sommes tous d’accord pour que tout le monde ait un droit – on peut en discuter pendant des heures mais le problème n’est pas là : le problème, c’est celui...

Dans la veine de ce que vient de dire M. Jégo, je vais rassurer le rapporteur Ferrand et le président Brottes : nous allons arrêter de débattre. Je prends très mal cette accusation de mauvaise foi, il s’agit d’un sujet qui a fait l’objet d’une proposition de loi, nous avons eu des discussions avec le ministre de l’intérieur et ses services, nou...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur thématique, j’ai vraiment l’impression d’être ailleurs : vous parlez d’une réforme du permis de conduire, alors que les mesures que vous décrivez procèdent d’un léger ajustement contextuel et quantitatif, mais en rien d’une réforme du permis de conduire. Je vous invite à regarder, à étudier les rappo...

…ce n’est pas 200 000, 300 000 ou 400 000, c’est bien plus. Ce sont deux fois plus d’inspecteurs, peut-être deux fois et demie ou trois fois plus, qu’il faudrait pour résoudre le problème. C’est pour cela que les mesures que vous proposez entraîneront une énorme déception, à la hauteur de l’enjeu que représente le permis de conduire pour des c...

Les 150 ou les 200 articles, je ne sais plus. Si on manque d’ambition sur cet article 9, alors excusez-moi, mais ma doctrine sur le texte qu’on nous propose sera claire. J’étais prêt à le voter, vous le savez, mais vous manquez d’ambition sur la question qui nécessite le plus des mesures courageuses, la question la plus symbolique, la plus embl...

Ce sont autant de jeunes qui vont passer leur permis à l’étranger. On ne sait pas très bien quelle est la qualité de l’examen qu’ils y passent, mais ils ne le font pas pour le plaisir : ils le font parce que c’est plus compatible avec leurs moyens. Ce sont aussi maintenant 100 000 personnes qui repassent le permis de conduire parce qu’elles n’o...

Vous dites, monsieur le rapporteur thématique, que vous êtes attaché à la gratuité. Bien sûr, nous sommes tous attachés à la gratuité, mais, en l’occurrence, c’est une fausse gratuité, et vous le savez. Quand ceux qui passent le permis attendent deux cents jours, dans les villes, pour passer le permis, qu’est-ce qu’ils font pour attendre ? Ils ...

Sommes-nous ici pour obéir aux oukases de quelques inspecteurs qui annoncent qu’ils vont faire grève ? Ou chacun est-il ici pour prendre ses responsabilités devant des administrés, devant des Français qui ont besoin de ce permis de conduire et qu’on n’a pas le droit de laisser partir à l’étranger, conduire sans permis ou accepter de prendre ces...

À ce sujet, vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que le système de places donne une prime aux plus anciens. Les nouveaux entrants sur le marché des auto-écoles n’ont pas de places à fournir à leurs élèves. Quoi qu’il en soit, le contrôle de déontologie des auto-écoles n’est pas assuré. Enfin, les inspecteurs ont une troisième mission, qu...

Je prends note de la création du comité d’apprentissage de la route. Cependant, le Conseil national de la sécurité routière existe et sa composition est quasi analogue, avec des représentants des auto-écoles, des syndicats, des acteurs de la filière. Êtes-vous conscient que l’on reproduit la même chose ?

La finalité du permis de conduire ne consiste pas à passer un examen, c’est la sécurité routière. Je ne vais pas, à cette heure tardive, m’étendre sur le sujet sémantique ou « philosophique », puisque le mot a souvent été employé.

On dispose déjà d’un Conseil national de la sécurité routière qui s’est saisi du sujet du permis de conduire et a fait des propositions au ministère de l’intérieur. Il existe, il a travaillé sur le sujet et présente la même composition que le comité d’apprentissage de la route qui vient de nous être proposé. Pourquoi pas ? Je suis prêt à accept...

Il est très difficile de prendre la parole après le président Vigier, dont la démonstration a été extrêmement claire. J’ajoute simplement un argument : un pas vers l’ouverture à la concurrence a déjà été franchi dans le fret. Il y a, en France, ce qu’on appelle les opérateurs ferroviaires de proximité, qui assurent, dans un cadre concurrentiel,...

M. Huet vient de rappeler à juste titre plusieurs points. De fait, le Conseil national de la sécurité routière pourrait notamment accueillir les acteurs de l’internet : ce serait plus simple que de créer un nouveau comité. Si, comme on nous le dit, ce Conseil a été capable d’émettre de bonnes préconisations, pourquoi en créer un autre ? Il y a...

Vous entrez sur un terrain glissant, car vous offrez, avec une réponse combinant l’universalité et un comité ad hoc, une solution à ceux qui vous font la même critique pour d’autres univers professionnels et qui auront beau jeu demain de compliquer l’équation de ce projet de loi en demandant pour les professions juridiques, de l’exécution du co...

Cet amendement a pour objectif d’intégrer une logique métropolitaine dans les logiques qui président aux décisions de l’ARAFER. Nous avons souvent débattu de la structuration métropolitaine du territoire, considérée comme un élément essentiel de l’aménagement du territoire et il serait bon que le principe d’équité dans l’accès aux métropoles so...

Je veux bien retirer mon amendement. Je voudrais cependant préciser que l’objectif n’est pas de reconnaître à l’ARAFER une mission d’aménagement du territoire, mais de faire en sorte qu’elle tienne compte, dans l’accomplissement de ses missions, de la logique métropolitaine qui a présidé à nos débats. L’ARAFER ne peut pas s’extraire d’une logiq...