Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement est particulièrement important et, de mon point de vue, extrêmement stratégique dans la mesure où il aborde un sujet très important pour nos entreprises : celui du financement à court terme, le financement de trésorerie. Comme vous le savez, une grande partie de nos entreprises connaissent des problèmes voire, dans certains cas,...

Je remercie les uns et les autres de leurs réactions, et voudrais apaiser les inquiétudes qui ont pu s’exprimer. D’abord, cet amendement est assis sur un principe de liberté. Il ne propose pas une obligation : il ne fait qu’ajouter une nouvelle possibilité à un éventail de financements horizontaux, qui sont aujourd’hui une solution privilégiée...

65 000 dépôts de bilan en 2013, c’est considérable, et ce nombre est en augmentation de 0,9 %. Une telle situation nous impose le devoir d’ouvrir l’éventail des financements des entreprises, quitte à les encadrer par des mesures prises dans le cadre des ordonnances : il ne s’agit pas de faire des entreprises les banquiers de leurs fournisseurs...

Cet amendement est d’un tout autre ordre, puisqu’il vise à modifier la condition de capital minimum pour pratiquer des opérations de crowdfunding. En effet, la condition de capital minimum de 730 000 euros semble excessive, quand une société de gestion peut recevoir l’agrément de l’AMF à partir de 150 000 euros. Il s’agit d’appliquer le même s...

Je suis un peu étonné de ce débat qui donne l’impression que nous allons perdre nos aéroports. C’est autant la région qui fait l’aéroport que l’aéroport la région : il n’y a pas de risque d’évaporation de nos aéroports, à partir du moment où un actionnaire privé, fût-il majoritaire, rejoint le capital. S’il y a une région, du tourisme ou une ac...

Cet amendement porte sur l’épargne salariale. Il vise à inciter les petites entreprises, celles qui comptent moins de 50 salariés, à y recourir. Pour cela, il prévoit d’appliquer le forfait social de 8 % à la part employeur, laquelle serait ainsi alignée sur la part salarié, ce qui rendrait le système plus simple et plus lisible. Je répète que ...

Cet amendement revient sur le sujet des bourses régionales, que nous avions évoqué en commission spéciale. Il s’agit d’un sujet extrêmement intéressant, qui s’inscrit dans le droit fil de nos débats récents sur l’évolution et sur la taille critique des régions, sachant qu’en outre nous discuterons bientôt de leur compétence économique. Les nou...

Dans un rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques que j’avais réalisé avec Patrice Prat, nous avions mis en avant ce problème des brevets. Il y a une vraie fragilité des entreprises concernant la protection au niveau européen. L’amendement de Karine Berger est extrêmement intéressant. C’est un amendement d’appel, c...

Plusieurs collègues de notre groupe sont eux aussi extrêmement attachés à cet amendement, qui vise à fusionner l’ensemble des procédures administratives liées à un projet d’élevage. Cet amendement me semble correspondre à l’esprit du texte que nous examinons, et sa mise en oeuvre sera facilitée par les avancées technologiques qui permettent auj...

Cet amendement a pour but de permettre d’émettre des bons de souscription de part de créateurs d’entreprise – BSPCE – dans des entreprises qui ont ou ont eu des partenaires industriels ou des fonds d’investissement à hauteur de plus 25 %, comme c’est le cas pour les stock-options ou les bons de souscription d’actions, afin de ne pas gêner des e...

Le groupe UDI est favorable à la création de la profession de commissaire de justice. Les professions d’huissier et de commissaire-priseur ont une base commune et leur travail en synergie a du sens. Nous nous félicitons à cet égard que les mandataires judiciaires aient été extraits de ce cadre. Outre le fait de prendre en considération les inc...

Quel aménagement du territoire souhaitons-nous ? À quelques jours de l’examen d’un autre projet de loi portant sur le maillage de proximité, les villes moyennes, les intercommunalités et les départements, le sujet n’est pas tant que l’État constate une situation mais qu’il engage une politique volontariste, de concert avec ce réseau de proximit...

Cet amendement appelle le ministre de la justice à refuser les nouvelles installations dans les zones saturées afin d’éviter d’enclencher un mécanisme d’indemnisation qui serait contre-productif en termes de fonction opérationnelle et qui, du point de vue de la construction administrative, s’apparenterait à une usine à gaz.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 2248 et 2249 qui, appliqués aux huissiers et aux commissaires-priseurs judiciaires, visent un objectif similaire.

L’objet de ces amendements est en effet d’aller au-delà du salariat et d’imposer dans chaque office un ratio de notaires, commissaires-priseurs et huissiers inscrits comme tels, de manière à inciter les professionnels installés à associer, ès qualités, de jeunes collègues à leur étude. Ce ratio serait calculé en fonction du chiffre d’affaires,...

Je suis prêt à le retirer, mais nous proposions par l’amendement no 2278 qu’un rapport soit remis au bout de deux ans afin d’évaluer la réalité des changements : le nouveau dispositif aura-t-il produit les effets attendus ? Cette clause de revoyure avait pour finalité d’arrêter les compteurs afin de mesurer les effets du salariat sur l’associat...

Il me semble que l’adage « on sait ce qu’on perd, pas ce qu’on va gagner » convient à cette question ! Les greffiers ont parié sur l’open data, de manière anticipée, ils ont été précurseurs dans ce domaine, et offrent un service de qualité. Certes, on peut contester la manière dont cela s’est fait, on peut opposer des arguments juridiques, ou e...

Je m’associe bien entendu aux remerciements sur la qualité de la présidence dans cet hémicycle, d’une manière générale. Je ne rappellerai pas les enjeux de ce sujet emblématique du projet de loi que nous examinons. Le permis de conduire, premier diplôme en France, concerne des millions de Français. Aussi les dispositions du projet de loi à ce ...

C’est bien moins que ce que paient nos compatriotes aujourd’hui, à savoir 3 000 euros pour un permis ! Et je ne parle pas des candidats qui doivent prendre cinq, dix, quinze, vingt heures supplémentaires, faire des contorsions pour passer un permis au Maroc ou pour essayer de trouver une place dans un département français disposant d’un petit r...

Ensuite, parce qu’elle devrait être un emblème de votre texte. Sur ce sujet qui concernent des milliers de Français, nous sommes en effet bloqués par la pression non pas de telle ou telle administration centrale, mais de quelques individus syndiqués qui veulent conserver leur rente de situation. On n’a pas le droit d’opposer des millions de Fr...