Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

Excusez-moi monsieur le ministre, mais j'ai le souvenir de la réforme constitutionnelle de 2008, à laquelle vous avez indirectement participé, en ne votant pas contre.

Vous aviez discuté avec un certain nombre de députés qui sont aujourd'hui vos collègues au Gouvernement : M. Montebourg, par exemple, avait discuté avec l'exécutif de l'époque. Parce que l'exécutif de l'époque avait essayé de constituer une majorité permettant de réformer la Constitution. Ce n'est en rien le cas aujourd'hui. Alors ne venez pas ...

La Constitution est la règle de vie commune de notre République ; avant de la réformer, encore faudrait-il que nous en parlions, que nous en discutions. Laissez-moi prendre un exemple. Vous êtes très attaché aux engagements de campagne du Président de la République. N'avait-il pas annoncé une réforme constitutionnelle afin que les anciens prés...

Pourquoi n'est-elle pas inscrite à l'ordre du jour de notre Parlement ? Nous sommes prêts à la voter, et vous l'obtiendrez ! Vous défendiez à l'époque le référendum d'initiative citoyenne. Pourquoi ne faites-vous rien ? Non, le cumul des mandats est votre priorité absolue. J'entends ce que vous nous dites sur les cantonales pardon, les dépa...

et vous auriez eu des majorités stables. Mais ce qui vous intéressait en l'espèce, c'était de redécouper les cantons au bénéfice des territoires que vous gouvernez.

Nous examinons une série d'amendements intéressants, au sujet de laquelle je veux commencer par dire que je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par M. Saddier. Nous ne devons pas perdre de vue le fait que les maires sont en charge à la fois de la stratégie de développement de leur commune et des questions relatives à la vie quotidien...