Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Elles avaient délégué une compétence à une collectivité qu’elles ont choisie mais vous décidez, sans recourir au peuple, en refusant le référendum, de leur retirer la possibilité de récupérer des compétences qu’elles n’auraient pas envie de confier à Paris Métropole et qu’elles pourraient partager avec d’autres.

C’est un choix politique, monsieur Le Guen. On peut tout imposer aux collectivités et décider qu’elles n’ont plus aucune autonomie. C’est ce que vous êtes en train de faire avec votre groupe, sans aucune concertation avec personne. J’aimerais voir dans le programme de M. Hollande, ou dans celui du Parti socialiste au moment des législatives, s...

J’insiste, madame la ministre, sur l’un de nos sous-amendements, un seul. Aucun de vos arguments, pas plus que ceux du rapporteur, n’a réussi à nous convaincre de la nécessité de reporter la mesure à 2020. Entre juillet 2013 et janvier 2016, vous avez tout le temps de faire voter une loi qui permette d’organiser des élections, dans toutes les m...

S’agissant de Paris Métropole, rappelons que si au moins un consensus a pu émerger, c’est que le projet de la métropole de Paris devait se construire en remontant de bas en haut, c’est-à-dire en permettant aux territoires de définir un certain nombre d’actions communes. Vous avez choisi la méthode exactement inverse : vous les imposez par le ha...

Par ailleurs, madame la ministre, j’aimerais que vous répondiez à une question, à laquelle votre administration a forcément la réponse. Il y aura beaucoup de métropoles. On ne parle que de la métropole de Paris – et j’ai bien compris que celle de Lyon n’était pas concernée – mais celle de Paris sera la plus grosse des métropoles de France, par ...

Si je ne me trompe pas dans mes calculs, il faut compter au moins un élu par commune – il y a 124 communes, puis 124 de plus, plus un par tranche de 30 000 habitants. Nous en arrivons à une assemblée qui comptera au bas mot 360 à 400 élus, soit, plus de 150 de plus que ceux qui sont aujourd’hui élus régionaux en Île-de-France ! Juste pour gérer...

Madame la ministre, pourriez-vous simplement répondre à cette question : si votre amendement était adopté, de combien d’élus au minimum serait composé le conseil de Paris Métropole ?

Nous en sommes bien conscients, madame la présidente, et nous gérons notre temps. Nous espérons que Mme la ministre répondra à cette question simple.

Vous n’avez pas la réponse ? Si ce n’est par courtoisie, vous n’êtes naturellement pas obligée de me répondre, madame la ministre. Et si vous ne le savez pas, je comprends que vous ne le disiez pas. Néanmoins, je remarque que nous sommes en train de créer une assemblée dont vous ignorez ne serait-ce que le nombre minimum d’élus. Et vous dites q...

Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur un point. Cet article impose un seuil de 200 000 habitants pour constituer une EPCI dans la zone urbaine.

Pardon de vous le demander, madame la ministre, mais êtes-vous vraiment convaincue que la cohérence d’un territoire se détermine en fonction du nombre de ses habitants ?

Nous présentons des amendements sur d’autres parties du texte, mais je tiens à marquer à cet instant mon regret que vous pensiez que c’est au nombre d’habitants que tient la cohérence du territoire. En réalité, madame la ministre, vous n’avez pas besoin de cette disposition pour garantir que les EPCI qui se créent soient cohérents. En effet, u...

D’abord, madame la ministre, en tant qu’élu de la Seine-Saint-Denis, je ne peux pas vous laisser dire que M. Dallier est d’accord avec votre dispositif.

Nous sommes donc au moins d’accord sur ce point, et le compte rendu l’attestera. Par ailleurs, je vous ai interpellée tout à l’heure, madame la ministre, sur le fait que vous aviez, du moins je l’imagine, écouté, consulté, réfléchi, travaillé pendant des mois…

…pour écrire un texte, qui a été soumis au Sénat et qui ne semble pas l’avoir convaincu.

Au lieu de nous présenter le texte que vous avez proposé au Sénat, éventuellement en l’amendant, vous revenez avec un dispositif radicalement différent…

…qui n’a d’ailleurs pas été écrit par le Gouvernement, à ma connaissance. Et vous voulez par là nous imposer vos choix. Jusqu’à présent, l’intercommunalité, madame la ministre, était un acte volontaire, qui permettait, comme vient de le dire Jean-Christophe Fromantin, de construire des projets, des volontés, des dynamiques. À cette intercommuna...

Il n’y aura plus d’intercommunalités, puisqu’elles disparaissent. Face à Paris Métropole et à sa toute-puissance, il n’y aura plus rien que des maires qui seront représentés au sein de cette instance. Ne dites pas qu’il faut des intercommunalités fortes quand vous êtes en train de les détruire

Je remercie la ministre d’avoir essayé de me répondre mais, sans doute du fait de l’heure avancée, je n’ai pas bien compris sa réponse.

Madame la ministre, êtes-vous en train de nous dire que le conseil de la métropole de Paris réunira 530 élus ?