Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je voudrais indiquer à notre rapporteur que je ne partage pas son avis, et que je soutiens par conséquent l’amendement de M. Dolez. Monsieur le rapporteur, il existe deux façons de regrouper ou de modifier le périmètre des collectivités territoriales. Il y a quelques mois, en Alsace, des collectivités volontaires, des représentants élus légit...

Monsieur le rapporteur, j’ai parfaitement compris l’amendement de M. Dolez. Je pense que Mme la ministre et vous-même pouvez entendre qu’il y a deux cas différents : d’un côté des collectivités qui sont volontaires et dont les élus représentent la majorité de la collectivité, de l’autre des élus qui ne sont pas volontaires et à qui l’Assemblée ...

Madame la ministre, j’ai eu l’occasion d’avoir avec vous, trop brièvement sans doute, un échange sur ce sujet. Lorsqu’un EPCI est constitué, les communes qui en sont membres transfèrent une partie de leurs personnels pour tout ou partie des missions transférées. La législation, qui a été modifiée en 2010, oblige à transférer tout le personnel ...

Je veux faire observer à l’ancienne garde des sceaux que vous êtes que ce ne serait pas la première fois que l’on donnerait du temps pour appliquer une loi qui n’a pas été mise en application… Monsieur le rapporteur, on ne va pas maintenir des doublons mais en créer. Alors que la mise à disposition permet de ne pas créer de doublons ni de doub...

Madame la ministre, pour avoir longtemps siégé sur nos bancs, vous connaissez notre règlement. Il a été modifié en 2008, pour faciliter et renforcer la capacité des parlementaires à exercer un droit souverain, inaliénable et inséparable de leur fonction, le droit d’amendement. Or nous sommes face ici à une difficulté que vous comprendrez aisém...

Nous souhaiterions donc – légitimement – pouvoir le sous-amender. Or, comme le Gouvernement a choisi pour ce texte de recourir au temps programmé, si nous demandons une suspension de séance pour sous-amender cet amendement, nous perdrons une part de notre temps de parole. La solution consisterait donc à ce que ce soit vous, madame la ministre,...