Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

C’était ma question. Y répondre par une réponse qui ne répond pas à cette question ne me semble pas satisfaisant. Merci d’avoir eu l’obligeance de répondre à la question de Mme Pécresse, mais essayez également de répondre à la mienne, par correction. Permettez-moi un rapide calcul. Il y a 124 communes. Chacune doit être représentée, ce qui fai...

Madame la ministre, vous venez de comparer la région Île-de-France et la future métropole de Paris à Lyon ou à Marseille. Ce n’est pas faire injure à Marseille ou à Lyon que de dire qu’elles ne sont pas comparables. Vous êtes dans un facteur de six à dix.

Si vous me permettez, madame la ministre, la complexité n’est pas du tout la même. La taille, la densité et la diversité ne sont pas les mêmes. Deuxième point : vous prétendez, pour pouvoir reprendre les compétences actuellement confiées volontairement par les communes aux EPCI, être juridiquement obligés de les remonter. Elles redescendront s...

C’est évident, à moins que vous n’ayez d’ores et déjà décidé ce que le conseil métropolitain devrait délibérer. Dans ce cas, écrivez-le dans la loi ! Mais, a priori, le conseil de la métropole de Paris sera souverain : s’il décide de ne pas redescendre telle ou telle compétence vers les conseils de territoire voire vers les communes – puisque c...

…de voir remonter ces compétences vers la métropole – puisque l’on a un grand intérêt général et un grand intérêt métropolitain, dites-vous – qui, si elle le veut bien, rendra aux communes leurs médiathèques de quartier. Madame la ministre, où est l’intérêt métropolitain dans le fait de gérer au niveau de la métropole des médiathèques de quarti...

…sans consultation de la population, sans consultation des élus, sans consultation des conseils municipaux, sans consultation des EPCI, et sans donner la possibilité d’un autre choix. Ne faites pas semblant de dire que vous y étiez obligée : vous aviez le choix et vous avez choisi une autre solution – en une semaine, de façon bâclée et imprépar...

Rien que le ton de certains échanges montre combien il semble difficile de concevoir une métropole qui permettrait, monsieur le futur président de la métropole,

Je reconnais que cela vous est peut-être quelque peu étranger et je puis vous dire, pour vous connaître depuis quelques années, élus de Paris, que c’est ce qui me frappe le plus chez la plupart d’entre vous dans ce débat et cela augure mal de ce que nous aurons à subir demain.

Madame la ministre, l’article 12, qui est sinon le coeur du moins un élément essentiel du texte, pose un problème constitutionnel que je développerai en trois points. Le premier est que vous présentez un amendement qui est en lui-même un texte de loi. Vous avez précisé que cela était déjà arrivé, en évoquant l’exemple du texte sur la taxe prof...

Vous déshabillez la région d’éléments importants. Et je ne parle même pas des communes, qui devront accompagner les aménagements et les programmes décidés par votre monstre bureaucratique, sans que leur avis soit prépondérant. En clair, si une commune dispose de cinq hectares urbanisables, la métropole pourra décider qu’ils sont d’intérêt commu...

Ainsi en a délibéré le conseil régional d’Île-de-France, présidé par vos amis, et cette spécialisation des territoires, voulue par les élus parisiens et quelques autres, va pouvoir se poursuivre, grâce aux instruments que vous mettez en place ! De même, vous offrez à la métropole de Paris la possibilité de demander à l’État de la faire bénéfic...

Nous dépensons aujourd’hui en France plus de 40 milliards pour réparer les erreurs commises par ces monstres bureaucratiques des années soixante. Et vous en recréez un autre ! Je ne comprends pas cette logique.

Mais si, cela à tout à voir, dès lors que ce ne sont plus les collectivités de proximité qui maîtrisent l’urbanisation. Qu’on fixe des schémas, des objectifs et des obligations, j’en suis d’accord ; mais qu’une administration centralisée s’en octroie la maîtrise directe, cela constitue à mes yeux un recul de quarante ans ! Quant à l’alinéa 22,...

Je vous en remercie madame la présidente, mais j’ai écouté tous les intervenants et je tiens à conduire mon intervention à son terme.

L’alinéa 27 fait référence à un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son territoire. Dans la région Île-de-France et dans la métropole de Paris, il existe des syndicats importants. Faut-il comprendre que ces syndicats aussi, et pas seulement les EPCI, peuvent être touchés par une décision qui les con...

Je conçois que la fatigue puisse vous gagner, aussi je préfère m’en assurer. La totalité des budgets va remonter à Paris métropole. Or, vous avez tout de même conscience qu’aujourd’hui, dans les EPCI en question, une part finance ce qui a été communautarisé et le reste revient au budget des communes. Cet argent qui ne reviendrait plus dans leu...

Comment ferez-vous pour déterminer le montant qui doit leur être reversé ? Prendrez-vous pour base l’année précédente ? Je peux vous assurer que les prochains budgets seront croquignolets. Il y aura un maximum de retour vers les communes afin de pérenniser cette recette. Il vous faudra répondre à cette question au cours du débat.

Je passe rapidement sur le fait que, pour organiser tout cela, et notamment la partie financière, vous nous proposez de légiférer par ordonnances : curieuse pratique s’agissant d’une collectivité qui sera créée dans un an et demi. Que vous en affirmiez le principe aujourd’hui, soit, mais il faudrait ensuite un projet de loi spécifique pour crée...

Une métropole mondiale peut-elle s’en passer ? Cela me paraît curieux. M. Le Guen disait tout à l’heure que l’on va trop vite et trop fort. Non, on va surtout dans la mauvaise direction, et c’est cela qui est condamnable. Il est même assez surprenant qu’un certain nombre de vos camarades de la majorité considèrent qu’il n’est pas possible que n...

Vous avez fait un choix de métropole que nous ne partageons pas, vous avez suivi une méthode non démocratique que nous ne partageons pas plus, et mis en place un mécanisme qui est rejeté dans nombre des 124 communes concernées. Ce n’est pas la métropolisation qu’elles rejettent mais la façon dont vous êtes en train de l’imposer, sans rien deman...