Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

C'est un point essentiel sur lequel, en réalité, deux philosophies de l'intercommunalité s'affrontent. D'un côté, l'intercommunalité partagée et décidée, soit par les élus, soit directement par les citoyens, car rien n'empêche d'organiser des référendums pour constituer des intercommunalités c'est d'ailleurs arrivé.

Rarement, mais c'est arrivé. De l'autre, il y a le Parti socialiste qui décide que, puisqu'il est provisoirement majoritaire dans cet hémicycle, il peut imposer ses vues et refuser la consultation du peuple. De quoi avez-vous donc si peur pour refuser de faire voter les gens ? Vous nous expliquez depuis plusieurs jours que ce projet est fanta...

Or les habitants des quatre départements concernés ont le droit de le savoir. Ils auront aussi celui de se prononcer. Vous leur refusez le référendum ; à eux de le rendre à vos candidats dans les différentes communes !

Pour répondre au clin d'oeil de M. Laurent, la traduction en allemand de l'appellation « Grand Paris » risque de ne pas avoir un effet génial dans la ville de Drancy Monsieur Da Silva, sans doute n'avez-vous pas suffisamment suivi les débats précédents ou vous connaissez mal le schéma de transport de la société du Grand Paris : affirmer qu'il...

Pas une seule gare, c'est bien ce que vous avez dit pourtant ! Quand on se veut aussi affirmatif, la moindre des choses est de connaître son sujet. Je comprends très bien qu'en tant qu'élu de la nation, on soit amené à délibérer sur tout, mais ce n'est pas une raison pour dire n'importe quoi. Toujours est-il que si l'attractivité du territoire...

le territoire ne se limitant pas à la métropole et son attractivité étant plus large, y compris en grande couronne, votre proposition, par essence même, devrait s'étendre à un certain nombre de communes et au moins aux départements de la grande couronne. Ce serait cohérent. Je refuse bien évidemment votre amendement, mais si vous posez la que...

Que M. Caresche se rassure, il n'y aucun risque d'inconstitutionnalité. Il est d'ailleurs assez courant au sein d'une intercommunalité que chaque ville ne soit pas représentée en proportion exacte de sa démographie : le nombre de représentants de la commune la plus importante d'une intercommunalité est plafonné à 50 % tandis que des communes be...

Je voudrais soutenir l'ensemble de ces amendements, mais aussi faire une remarque en tant qu'observateur extérieur du fonctionnement du conseil de Paris. Aussi bien des membres de la majorité, tel M. Baupin, que des députés de l'opposition, souhaitent que la décentralisation interne à cette collectivité soit respectée. C'est très révélateur des...

Cet amendement me semble aller dans le bon sens, mais je ne comprends plus, du coup, la logique de tous les refus qui nous ont été opposés jusqu'à présent. Pour faire simple, il est prévu que la métropole travaillera à partir des schémas existants. Mais si ces derniers ne permettent pas aujourd'hui la construction de logements ou de logements ...

Je soutiens M. Laurent qui, pour avoir longtemps été vice-président de la région Île-de-France en charge du logement, connaît bien ces sujets. Le principal risque, c'est le délai de mise en place, sans compter, compte tenu des conditions d'adoption de ce texte, le danger d'ouvrir des guerres de tranchées telles que les sept à huit ans dont par...

Cet amendement permet de prendre en compte à la fois le foncier disponible, le renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d'immeubles, et surtout la valeur moyenne du foncier. Je m'élevai tout à l'heure contre la spécialisation des territoires qui va malheureusement s'aggraver après l'adoption forcée de votre projet. Disons-le clai...

Dans mon rappel au règlement de tout à l’heure, resté sans réponse, je ne me suis pas exprimé sur le fond de l’amendement du Gouvernement. Permettez-moi d’abord de souligner la totale impréparation de ce texte.

La seule rédaction de l’amendement du Gouvernement laisse pantois. Il y a déjà eu des débats sur ce thème et puisque nous sommes en temps législatif programmé, je ne m’y attarderai donc pas mais très franchement, madame la ministre, il est regrettable qu’une décision politiquement aussi importante, qui touche à l’équilibre démocratique, si j’os...

J’en viens au fond. À propos de l’amendement no 1349, madame la ministre, je m’exprimerai en mon nom personnel.

Pardon, madame la présidente, je parlais de l’amendement no 1349 rectifié, c’est-à-dire celui du Gouvernement. Je vais vous dire les choses telles que je les conçois, madame la ministre. Pour que les citoyens soient respectés, comme disent nos collègues écologistes et sans doute vous aussi, il y a un principe de base : il faut que le citoyen s...

En résumé, madame la présidente, mon sous-amendement no 1361 vise à ce que le scrutin ne soit pas un scrutin éloigné des territoires, mais un scrutin universel direct par circonscription. Le no 1360 propose de ne pas attendre 2020 pour que les citoyens exercent la démocratie directe : nous avons parfaitement la possibilité de voter une loi perm...

Madame la ministre, j’ai entendu parler de « risque politique », mais le seul que vous ayez pris en décidant de déposer l’amendement de ce soir et celui, plus global, sur la création de la métropole de Paris est qu’en cas d’alternance politique, tout soit démoli. La raison en est simple : depuis des années, la construction intercommunale est ba...

Or, vous nous démontrez chaque jour avec ce texte que vous avez décidé de passer en force, malgré l’avis d’une partie de vos alliés, notamment le groupe communiste, et de l’opposition. Il se trouve en l’occurrence que la totalité des collectivités concernées sont dirigées soit par des verts, soit par des socialistes, soit par des centristes, so...

…en éliminant quasiment la région du débat, en la réduisant, grosso modo, à une espèce de région amputée, atrophiée, qui ne gérera plus que les départements de la grande couronne parisienne. Autre observation sur le risque que vous prenez : il n’est pas de trahir le peuple, comme je viens de l’entendre, mais de le mépriser totalement. L’un de ...

Par ailleurs, et cela s’adresse à notre collègue qui nous accusait de trahir le peuple, votre texte prévoit spécifiquement pour le compte de la métropole de Paris que les communes qui ont aujourd’hui construit un EPCI et lui ont délégué des compétences voient lesdites compétences transférées à Paris Métropole sans même qu’elles aient leur mot à...