Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, j’appelle votre attention sur les conditions d’assujettissement des centres de pressurage à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. Aux termes de l’article 1382 6° a du code général des impôts, les bâtiments ruraux sont exonérés de ce type de taxe. En outre, une réponse ministér...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’exposition à des niveaux sonores élevés dans les lieux publics. Si, depuis 1998, la réglementation limite le volume dans les lieux sonorisés accueillant du public – discothèques, salles de concert – à 105 décibel...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse précise qui vous a permis de rappeler les mesures adoptées en janvier par notre assemblée. Les problèmes de l’audition sont un sujet d’actualité, ils feront bientôt l’objet d’une journée de sensibilisation.

M. Thierry Lazaro alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences du mécanisme de fixation, de plafonnement et de remboursement de la contribution au service public de l’électricité – CSPE. Instaurée par la loi du 3 janvier 2003, la CSPE vise de manière notoire à compenser le surcoût occasionn...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche et concerne la liaison routière entre Troyes et Auxerre, voire jusqu’à Bourges. Rappelons brièvement l’historique de ce projet, qui représente une distance de quelque 200 kilomètres. À la suite des études de trafic et de « concédabilité » réalisées ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Le Gouvernement a engagé des consultations visant à définir les futurs quartiers qui pourront faire l’objet d’un contrat de ville signé à l’échelle communautaire, en prenant comme critères principaux les zones de...

Je vous remercie beaucoup, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse des plus complètes, qui devrait rassurer les bailleurs sociaux engagés dans ces opérations, mais aussi les élus locaux dont les projets n’ont pu être réalisés dans le cadre de l’ancien programme.

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les circonstances matérielles et morales très difficiles, et pour tout dire inadmissibles, dans lesquelles une habitante d’une commune rurale de ma circonscription, dans l’Aube, a dû faire constater le décès de son père par un médecin, comme le prévoit l...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de moderniser la ligne ferroviaire Paris-Belfort-Bâle via Troyes. En effet, cette ligne est un maillon essentiel à l’aménagement et au développement économique de la région Champagne-Ardenne et plus spécialement du département de l’Aube. Or, la baisse programmée de quinze...

Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, président d'un office public départemental, je souhaite attirer votre attention sur la hausse de la TVA applicable au logement social. La loi de finances rectificative pour 2012 a acté l'augmentation de 7 à 10 % du taux de TVA applicable aux travaux d'investissement dans le logeme...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Il va sans dire que nous nous accordons sur le diagnostic : nous manquons de logements sociaux et toutes les mesures favorables à leur construction dans les meilleures conditions sont les bienvenues. Je ne doute pas que votre persévérance vous permettra d'atteindre vos objectifs.