Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je veux réagir aux propos tenus par Dominique Lefebvre, qui ne sont pas très agréables. Très justement, le président de la commission des finances est revenu sur le travail de fond effectué par l’ancien rapporteur général, désormais secrétaire d’État chargé du budget, et poursuivi par Mme la rapporteure générale, sur le sujet exposé par notre c...

Depuis quelques mois, nous vous avons dit beaucoup de choses à ce sujet. Écoutez-nous, puisque nous vous écoutons aujourd’hui en matière de concessions d’autoroutes !

Nos collègues Le Roux et Bloche auraient dû venir mercredi, entre minuit moins le quart et une heure trente, quand nous avons évoqué le dispositif qui permet d’accueillir des compétitions sportives de très haut niveau en France.

Ils nous auraient pourtant beaucoup aidés dans la bataille – qui nous a d’ailleurs surtout opposés à des membres de leur propre majorité. En effet, les arguments qu’il viennent d’exposer, dans une sorte de consensus général qui fait plaisir à voir, sont exactement les mêmes que ceux que nous avions alors ! Il est dommage – je le dis devant la ...

Cela pourrait poser problème, compte tenu des importantes contraintes auxquelles nos finances publiques sont soumises. L’enseignement que nous pouvons tirer de ce débat, chers collègues, c’est qu’il faut traiter le sport et la culture de la même manière. La prochaine fois, n’hésitez pas, cher monsieur Le Roux, à être présent à nos côtés quand ...

Je ne m’exprimerai pas en tant qu’élu parisien, mais en tant qu’élu d’Île-de-France. Avant tout, je rends hommage à Gilles Carrez, qui a beaucoup travaillé sur le financement du plan de modernisation pour les transports en Île-de-France et du nouveau réseau ferroviaire du Grand Paris. Ce dernier bénéficiera à nos entreprises, en accélérant leur...

Que cela vous plaise ou non, c’est un fait. Il est d’ailleurs dommage que nous n’abordions ce sujet que maintenant, alors que vous vous trouvez au pouvoir depuis presque trois ans. J’espère que vous agissez pour la bonne cause et que le projet de donner la possibilité au STIF d’augmenter le taux du versement transport n’est pas de nature pureme...

J’attends moi aussi de M. le secrétaire d’État qu’il justifie sa volonté d’imposer aux communes une évolution de la taxation sans qu’elles puissent exercer leur libre arbitre. C’est un choix. Vous précisez le cadre de la taxe, les zones tendues, son niveau, ainsi que le niveau de l’augmentation, comme vous l’avez fait pour la taxe d’habitation ...

Au cours de notre discussion en commission des finances, animée, à certains moments, d’ailleurs, j’ai senti, tant chez le ministre et les secrétaires d’État que chez un certain nombre de nos collègues, la volonté d’essayer de trouver une solution. Avant même d’engager un débat – légitime, je vous le dis –, je comprends, même lorsque cela vous ...

Contrairement à ce que dit M. Chassaigne et comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, le sport, ce ne sont pas, d’un côté, les 17 millions de licenciés et les 33 millions de Français qui, d’une façon ou d’une autre, pratiquent le sport et, de l’autre, le spectacle sportif : le sport, c’est un tout. Et les fédérations sportives nati...

Ce sont donc des signaux que nous envoyons. On peut décider, d’une manière ou d’une autre…

Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure sur l’article, madame la présidente. Laissez-moi juste…

Je vous remercie, mais on a laissé les uns et les autres s’exprimer. On peut effectivement décider, un jour, de ne plus organiser d’événement majeur dans notre pays, mais alors faisons-le en pleine connaissance de cause. Il faut que nous trouvions aujourd’hui une solution, une sorte de sortie par le haut. J’ai cru comprendre que des propositi...

Votre amendement souffre d’une légère incohérence. Vous avez été très nombreux, dans cet hémicycle, à montrer du doigt le football et ses excès. Il faut bien se rendre compte que les dispositifs relatifs au football, que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde, doivent être bornés. Nous avons d’ailleurs fait beaucoup d’efforts dans ce domai...

Pascal Cherki a évoqué à juste titre les subventions octroyées aux clubs jusqu’en l’an 2000, que Mme Buffet s’était employée à limiter à la suite de la décision prise au niveau européen. Il reste à régler le problème du modèle économique des clubs de football.

Faut-il encore de l’argent public pour construire les stades ? Quel que soit le pourcentage, la question doit être posée – je le dis devant M. le secrétaire d’État chargé des sports. À Lyon, M. Aulas construit son stade quasiment sur ses fonds propres : il me semble que nous allons dans la bonne direction, et que les autres villes devraient s’i...

Il y a là une légère incohérence. Par ailleurs, vous nous expliquez que la perte pour l’État est importante. Mais la quasi-totalité, sauf la billetterie, et encore – 60 % seulement de la billetterie et de l’hospitalité – est décidé et vendu en Suisse. Autrement dit, presque tout échappe à l’impôt et aux taxes…

…puisque de fait, tout – droits de télévision, sponsoring, billetterie et hospitalité – est géré depuis la Suisse. En gros, le manque à gagner serait de l’ordre d’une quarantaine de millions d’euros, tandis que l’on gagnerait à peu près l’équivalent en TVA sur toutes les opérations ayant lieu en France, à quoi s’ajoute ce qui a pu être apporté...

J’ai eu grand plaisir, monsieur le secrétaire d’État, à vous entendre dire que la loi de 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et la régulation des jeux en ligne vous convenait, puisque vous avez finalement déclaré que vous ne souhaitiez pas y toucher. Dieu sait pourtant combien le débat fut vif et comme les critiques de l’opposition de ...

Nous avions eu un très large débat, effectivement, sur l’affectation des taxes, en particulier pour les communes accueillant un hippodrome. Dans le cadre des auditions que j’avais menées en tant que rapporteur du projet de loi, nous nous étions aperçus, finalement, que diverses dispositions permettaient à des communes ou à des intercommunalités...