Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

 « Certains partent du seul droit des adultes au nom de leur liberté et de l'égalité. D'autres partent des enfants au nom d'une idée de leur construction et aussi de l'égalité car tous doivent savoir qu'ils sont issus d'un père et d'une mère. » « Ce principe d'égalité va d'ailleurs trouver ses limites. Deux femmes peuvent chacune avoir un enfan...

Monsieur le président, je vous remercie pour vos propos, car la seule raison de notre présence dans l'hémicycle depuis plusieurs jours est précisément de faire émerger, pour ce qu'elles sont et pour ce qu'elle contiennent, les propositions du projet de loi et leurs conséquences. Lorsque la majorité a adopté les articles 1er à 1er quater, 2 et 3...

Je souhaite réagir aux propos tenus par le rapporteur concernant l'amendement-balai. Le problème dans le choix de cette méthode, c'est qu'elle ne laissait que deux possibilités, aussi peu efficaces l'une que l'autre. La première était de remplacer purement et simplement dans le projet de loi les mots « père » et « mère » par les mots « parent...

Je souhaite terminer la lecture de la déclaration de Bernard Poignant entamée tout à l'heure : « Quel que soit le sort définitif de la loi, il faut donc que chaque enfant puisse savoir qu'il est issu de père et mère. Si le mariage se conclut entre personnes de même sexe, le livret de famille ne peut pas ignorer ce fait de base. Un enfant adopté...

On aimerait avoir une appréciation plus précise des conséquences du texte sur le préambule de la Constitution. Je suppose que l'on parviendra bien à l'obtenir avant la fin de la soirée. Je souhaite en tout cas compléter notre réflexion des quelques jours derniers sur les difficultés symboliques présentées par l'article 4 tel qu'il est rédigé. ...

Je saisis cette occasion pour réagir à l'intervention du président de la commission. J'ai de l'estime pour le président Urvoas, et il le sait. D'ailleurs, je n'ai pas manqué de le faire savoir hier dans cette enceinte.

Mais, monsieur le président, il se trouve que j'ai également inscrit dans ma profession de foi le fait que je ne voterai pas le projet de loi sur le mariage pour tous. Il se trouve aussi que mes électeurs m'ont élu pour siéger ici. J'ai donc également mandat pour défendre cette conviction.

Épargnez-nous ce type de remarques, madame la députée ! Vous comprendrez bien, monsieur le président, que le mandat qui m'a été donné ne s'arrête pas une fois voté l'article 1er, ni le 1er bis, le 1er ter ou le quater, pas même l'article 2 ou l'article 3 !

Comme vous dites ! Je vous serais donc gré de nous reconnaître le droit de croire encore en nos chances de succès, même si elles sont infimes. Mon temps de parole ne me permet pas de reprendre la lecture de la citation que j'avais précédemment commencée, monsieur le président. je m'arrête donc ici. L'amendement n° 1853 est défendu.

Je continue de lire le petit livre que j'évoquais tout à l'heure. Notre collègue Bernard Roman nous a invités à citer nos sources : je l'ai fait lors d'une intervention précédente. Aude Mirkovic et Anne-Marie Le Pourhiet, je vous l'ai lu tout à l'heure, expliquent dans Mariage des personnes de même sexe La controverse juridique, qu'une série...

Nous continuons à ferrailler, inlassablement, contre ce projet de loi. Le président de la commission des lois nous en a d'ailleurs donné acte tout à l'heure. Nous persistons à nous battre contre les conséquences de cet amendement balai, contre les fictions juridiques qu'il crée et qui ne peuvent, dans nombre de situations, correspondre à la ré...

Oui, bien sûr, ma chère collègue. Ai-je jamais fait autre chose ? (Sourires.) Certains de nos collègues me surprennent, surtout ceux qui ont tout de même déjà un peu d'expérience au sein de cette maison, comme Olivier Dussopt et François de Rugy, que j'ai croisés au cours de la législature précédente. Je me souviens qu'eux-mêmes nous ont fait ...

Vous avez la mémoire courte, monsieur de Rugy, mais pas moi, et je conserve quelques souvenirs. Au fond, je remercie le président de la commission des lois d'avoir bien voulu consigner la remarquable synthèse qui vient d'être lue, car elle résume parfaitement la situation. Il l'a d'ailleurs lui-même reconnu tout à l'heure.

J'assume parfaitement notre démarche. J'assume parfaitement, monsieur Tourret, de ne recevoir aucune réponse. Mais nous ne sommes pas d'accord, ni avec le principe de ce texte, ni avec sa déclinaison, pour des tas de raisons que nous avons déjà dites et que nous répèterons. Notre démarche dans cet hémicycle n'a pas d'autre sens. Ne vous en éton...

Cet amendement est défendu et j'en profite pour réagir aux propos tout à l'heure de notre collègue, Mme la ministre Buffet. J'ai été un peu surpris par votre remarque, madame. Je peux comprendre, parce que c'est de bonne guerre, que vous alliez chercher vous aussi des références et des interventions dans l'autre camp pour défendre vos propres ...

Après l'air vicié, les amendements poubelle ! Décidément, le vocabulaire du groupe socialiste s'enrichit, j'en remercie notre collègue ! Je voudrais vous dire deux choses, monsieur Christian Assaf. Premièrement, cela fait partie de l'apprentissage du métier. Deuxièmement, si l'air vicié ne vous plaît pas, vous pouvez aller vous oxygéner dehors !

Pour ce qui me concerne, je n'ai jamais manqué de respect à l'endroit du travail de qui que ce soit dans cet hémicycle ; j'entends bien qu'il en aille de même de votre part à l'égard de l'ensemble de mes collègues qui sont ici et qui, comme le disait le président de la commission des lois, défendent leurs convictions. C'est notre droit, cela pe...

Je veux porter au débat à ce stade de nos échanges une déclaration de M. Bernard Poignant, que nous avons bien connu et beaucoup estimé dans cette maison, et qui est maintenant conseiller du Président de la République, François Hollande. M. Poignant est un voisin de notre président de la commission des lois et qui le connaît bien sans doute ...

Du fait que j'ai un peu de mal à m'y retrouver dans mes notes, je préfère indiquer que l'amendement n° 1868 est défendu, monsieur le président.

Je remercie Mme la ministre déléguée chargée de la famille d'avoir apporté au débat cette pétition qui montre à l'évidence que la question est controversée, y compris chez les psychanalystes, puisque l'on en trouve qui sont d'un avis différent. À ce titre, la chose était donc intéressante. Cela confirme qu'il y a une grande incertitude sur ces ...