Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Je suis heureux de vous l'entendre dire, vous serez ainsi bientôt d'accord avec moi. Le Conseil constitutionnel a rendu deux jurisprudences célèbres sur le domicile, pas tout à fait sur la vie privée : celle portant sur les voitures et leur fouille, et celle sur la vidéoprotection qui ne pourrait être dirigée vers le domicile des personnes. Il...
Je ne crois pas qu'en fonction de votre choix de principe, vous soyez en mesure de garantir totalement le respect de cet espace privé. On pourrait m'objecter qu'au fond, c'est l'habeas corpus et ses déclinaisons le fait d'être protégé contre les détentions arbitraires quelles qu'elles soient ou contre les restrictions de libertés qui, plus...
Nous assistons à un déracinement progressif de la vie parlementaire. Je le répète, le lien essentiel entre ce texte et la limitation du cumul des mandats produira une forme d'homogénéisation renforcée de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, la diversité n'est pas satisfaisante, j'en conviens volontiers. Pour moi qui viens du monde économique, i...
