Transparence de la vie publique

Je suis à nouveau frappé, pour ne pas dire choqué, par le vocabulaire employé à propos de cette réserve parlementaire. Je comprends que la question se pose, et vous avez raison de le faire. Un parlementaire est-il fondé à distribuer des sommes de manière discrétionnaire ? Mais déjà, dire qu’il le fait de manière discrétionnaire est un peu abusi...

Ce n’est donc pas discrétionnaire, puisque cela fait partie de la loi de finances. Et au bout du compte, ces subventions font enfin l’objet de délibérations et de présentations lors de leur réception dans les communes et d’informations spécifiques lors du vote du budget. Franchement, que voulez-vous de plus ? Si les citoyens ne peuvent pas exer...

Je peine à comprendre pourquoi la majorité, avec votre soutien, je crois, monsieur le rapporteur, ainsi que celui du Gouvernement, a adopté un amendement prévoyant un seuil pour le montant des cadeaux dans la déclaration de patrimoine et pourquoi, ici, le seuil devrait être fixé de façon réglementaire. Pourquoi le Parlement ne pourrait-il pas s...

J’aimerais bien avoir la réponse à ma question sur le seuil réglementaire si cela pouvait seoir à M. le président rapporteur. J’aimerais également savoir si l’on a une idée du nombre de personnes actuellement concernées par l’amendement ? Est-ce 5 % des assistants parlementaires, 10 %, 20 %, la moitié, les trois quarts, tous ? J’aimerais avoir...

Nous sommes en train de mettre le bras dans un engrenage. Merci, monsieur de Rugy, d’illustrer mon propos, je vois que nous avons parmi nous un expert en engrenage.

Très franchement, que le rapporteur en soit conduit à dire que la déclaration devrait être publiée intégralement et volontairement… Il faudrait ajouter : sans y avoir été conduit par des publications sauvages, et ajouter des alinéas et des tirets parce que cela n’a pas de fin.

Je salue vos efforts de rédaction pour que tout cela soit praticable, mais une fois que le principe de départ est faussé, c’est une machine sans fin comme nous l’avions signalé en première lecture. Malheureusement, cela se confirme. Quels que soient vos efforts pour tenter d’améliorer le texte, monsieur le rapporteur, je crains que nous ne soyo...

Je comprends le bien-fondé de l’interdiction faite aux personnes morales étrangères de financer les partis politiques. Pour les personnes physiques, j’avoue ne pas saisir les raisons que commission et Gouvernement allèguent, dans la mesure où vous les autorisez à cotiser. Certes une cotisation n’est pas tout à fait un don, mon cher collègue de...

Je vais me permettre de renvoyer M. de Rugy au dictionnaire de la langue française. L’acception restrictive qu’il donne au mot « délation » est absolument hors de propos et, en tout cas, n’était certainement pas dans l’intention de mes collègues, de ce côté-ci de l’hémicycle– je m’autorise à parler en leur nom. Il s’agit d’un problème difficil...

Certes, mais il y a un fait matériel et, dans le cas d’un licenciement, le contentieux commence par la fourniture de la lettre de licenciement. Même chose dans les problèmes de discrimination. Le seul cas dans lequel je serais d’accord avec vous, ce sont les dispositions que nous avons adoptées l’an dernier sur le harcèlement : supprimer la no...

J’apporte en quelques mots le soutien massif et unanime des députés du groupe UMP à cet amendement.

Il est également défendu. Mais je profite de cet amendement pour alerter notre assemblée sur un phénomène qui a déjà été évoqué ce matin en commission des lois. Je reprends ici la teneur des propos de Guy Geoffroy, s'il me le permet, à propos de la manière dont notre assemblée en général et la commission des lois en particulier sont censées tra...

Celle-ci est certes variable, mais d'une manière générale, tout se déroule en ordre. Et voilà que nous sommes saisis de textes aussi importants que celui dont nous débattons maintenant, portant sur l'organisation de notre démocratie et au sujet desquels des principes importants s'affrontent. L'examen de ces textes réclame du temps. La semaine ...

Monsieur le président, je souhaite profiter de la présentation de cet amendement pour dire quelques mots qui tiendront lieu d'explication de vote sur l'ensemble du projet de loi organique. Le débat qui a été intéressant et long n'a pas permis de dissiper ni les doutes, ni les inquiétudes que suscite un certain nombre de formulations puis d'ame...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 du règlement. Je veux bien que nous nous renvoyions des affaires à la figure, mais je tiens à préciser à M. Dosière que, à ma connaissance, il n’y a pas d’affaire Woerth au sens judiciaire du terme. M. Woerth n’a fait l’objet d’aucune condamnation le privant de quelque droit que ce soit.

Parler d’affaire à propos de M. Woerth, ancien ministre et excellent collègue, est très exagéré et parfaitement déplacé. Je souhaiterais, madame la présidente, que lorsque l’on incrimine des personnes on utilisât un vocabulaire plus précis.

Petite question à l’adresse de M. le rapporteur : les cadeaux d’un montant « substantiel » peuvent-ils faire l’objet d’une déclaration ?

S'il me le permet, et il me le permettra certainement, je vais prendre le contre-pied de ce que vient de dire M. Wauquiez.

Pas sur le fait qu'il a rappelé utilement : la déclaration liminaire du Président de la République nous a mis sur une fausse piste en imaginant cette inéligibilité à vie. Mais il y a quelque chose de curieux, alors que nous sommes nombreux sur ces bancs à nous battre pour la réinsertion et la réhabilitation de ceux qui sortent de prison et ont ...

Comme l’exposé très sommaire de cet amendement ne le dit pas, il s’agit de supprimer purement et simplement le nouvel article L.O. 135-2 du code électoral qui porte sur la mise en place de la Haute autorité, les modalités de mise à disposition des déclarations de patrimoine auprès des services de l’État et leurs modalités de consultation. Je n...