Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cet amendement vise à abroger l'article 164 du Code civil qui dispose que, dans certains cas d'incompatibilité qu'il décrit, relatifs à l'interdiction pour les personnes d'une même lignée familiale de se marier entre elles je renvoie mes collègues aux articles 161 et 162 du Code civil , le Président de la République peut lever en cas de circ...

Madame la ministre, cette réponse ne me surprend pas, mais que l'on se comprenne bien : je n'entends ni supprimer le régime des prohibitions, ni l'étendre.

Ce qui me pose problème, c'est que le Président de la République puisse lever les prohibitions. Je m'interroge sur la pertinence d'un tel dispositif, compte tenu de la nature de la décision. J'estime qu'elle pourrait être prise ailleurs.

Certainement pas vous, monsieur le président. Je rappelle que c'est à votre invitation que je fais ce rappel au règlement, et certainement pas sur celle d'un orateur, quelle que soit sa constance, sa fermeté, voire la virulence de son ton. Je regrette d'ailleurs que Mme Guigou ait quitté l'hémicycle car c'est à elle que je vais m'adresser à el...

J'étais dans la tribune du public il y a une quinzaine d'années quand je l'ai entendue défendre des positions à peu près inverses, avec la même fermeté, la même énergie et sans doute la même virulence. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis choqué que Mme la présidente de la commission des affaires sociales me montre ainsi du doigt. J'attendais un peu plus de considération, chère collègue.

Tout à l'heure, notre président de la commission des lois, non sans une certaine efficacité, a achevé sa réponse à notre collègue Wauquiez en lui faisant remarquer qu'il avait changé d'avis sur la motion référendaire qu'il défendait tout à l'heure par rapport à des écrits récents. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous avons le droit de réfléc...

Monsieur le président, mes chers collègues, avant d'évoquer le fond de la motion excellemment présentée par Laurent Wauquiez, je m'adresse solennellement à Mmes les ministres. Je regrette que le droit d'expression, formellement reconnu par le règlement de notre assemblée, c'est-à-dire le droit de défendre des motions, et donc des avis différen...

Je serai bref, monsieur le président. Au sujet du référendum d'initiative populaire, je remercie Mme la ministre Bertinotti de nous avoir rappelés à nos responsabilités. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de savoir ce que la majorité présidentielle en pense, puisqu'un texte relatif au référendum est inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Nous verr...

Mesdames les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues,

je veux commencer cet examen critique en vous remerciant, monsieur le rapporteur de la commission des lois, du travail volumineux que vous avez fourni ces derniers mois. Tous ceux qui, sur l'ensemble de ces bancs, ont déjà eu la responsabilité de rapporter pour une commission savent la quantité de travail que cela réclame, et la disponibilité...

Deuxièmement, sur quels principes intellectuels le rapporteur a-t-il choisi d'étayer son travail ? Troisièmement, quelles sont les questions essentielles omises par ce rapport, qui sont pourtant centrales dans ce projet de loi et auraient de ce fait mérité d'être étudiées par notre commission ? Concernant ma première question, on pourrait dir...

Avant toute chose, je regrette que la jurisprudence n'ait pas encore acté le fait que traiter quelqu'un d'homophobe sans raison constitue une diffamation,

mais nous vivrons encore pendant quelque temps avec cette imprécision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) De fait, mes chers collègues, cette entrée en matière promettait ! Vous avez ensuite mis en place les auditions. Au bout de quelques semaines, le parti pris dont vous faisiez preuve dans l'organisation de vos auditions et la...

Seconde surprise : l'absence de plusieurs poids lourds des associations concernées dans la liste des auditions. Pas de Familles de France, ni de Confédération nationale des associations familiales catholiques. Du côté de la défense de l'enfant, ni l'Appel des professionnels de l'enfance ni Alliance Vita. Contactés, ces quatre mouvements sont un...

Je critique le rapport, je n'attaque pas le rapporteur. Un autre signe ? Il vous a été reproché un jour de n'avoir invité, dans une de ces auditions, que des juristes favorables au projet de loi gouvernemental.

Vous avez répondu qu'on ne connaissait pas de juristes opposés à ce projet. Cela vous avait valu, le 3 décembre dernier, une lettre cosignée par plusieurs d'entre eux, s'étant exprimés dans la presse nationale et soucieux de signaler leur existence à leur rapporteur préféré.

Il est curieux que vous ayez eu besoin d'un tel rappel à l'ordre pour rétablir partiellement, il est vrai un équilibre que vous n'avez, au fond, probablement pas souhaité. Monsieur le rapporteur, de telles proportions nous autorisent à mettre en cause non seulement votre méthode de travail, mais aussi les conclusions auxquelles vous avez ab...

Il s'agit là d'un argument rhétorique qui n'a pas beaucoup de poids ! L'innovation ne s'arrête pas là. Sans doute pour la première fois dans cette belle maison, nous avons été confrontés à trois niveaux d'auditions : les auditions de première classe, dont les participants étaient annoncés et qui étaient retransmises sur Internet,

les auditions de deuxième classe, dont les participants étaient annoncés et qui n'étaient pas retransmises sur internet, et les auditions de troisième classe dont les participants n'étaient pas annoncés et qui n'étaient pas retransmises sur internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)