Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous avons comme vous le souci de tous les enfants. Nos expériences, personnelles et d'élus locaux, nous ont permis de rencontrer autant de familles diverses que n'importe lequel des élus des bancs de la majorité. Si quelques-uns d'entre vous en doutent, j'en suis désolé, mais faites-moi le crédit de croire que notre expérience est comparable à...

Vous attendez quoi, l'arrivée de Zorro ? On n'est pas à la télé ! Laissez-moi dérouler mes arguments. Même dans les cas de détresse profonde, même dans les cas de violence familiale les plus difficiles, l'attachement aux parents, qu'ils soient biologiques ou pas d'ailleurs, est incontestable.

Mais si, c'est justement le sujet de l'amendement, monsieur le rapporteur. Au fond, quand nous écrivons cet amendement, nous ne disons pas autre chose. Il s'agit prioritairement de permettre à l'enfant de vivre auprès des parents dont il est né. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement met l'accent sur les politiques sociale et familiale de l'État. Je souhaite relayer les interrogations de mes collègues, en vous posant, madame la ministre, quelques questions simples, sur lesquelles j'espère que vous pourrez nous répondre. Nous entendons parler depuis quelques semaines d'un grand projet sur la famille, prévu po...

Nous considérons, pour notre part, que les outils existants doivent être maintenus dans leur philosophie, quitte à les ajuster sur tel ou tel point. Nous voudrions connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle modification de l'économie générale de ces politiques.

Monsieur Deguilhem, j'en profite pour interroger le Gouvernement sur ce qui se prépare car nous ne savons rien et nous aimerions savoir.

Des députés de la majorité se sont étonnés des perspectives scientifiques qu'évoquait M. Dhuicq. Je les renvoie au livre du professeur Atlan sur l'utérus artificiel, qui date de quelques années. C'est un livre connu

Suivez attentivement et vous le verrez. J'ai deux minutes pour m'exprimer, permettez-moi de les utiliser ! Nous voici arrivés à un moment où les progrès scientifiques rendent possible ce qui était encore inimaginable il y a quelques années. Bientôt, si ce n'est pas déjà le cas, nous pourrons créer artificiellement des enfants. De ce fait, ces ...

Mais j'y arrive, mes chers collègues, ne soyez donc pas si impatients. Puisque la situation évolue et que nous avons aussi la responsabilité d'y adapter notre droit c'est ce que nous entendons régulièrement depuis hier matin il est devenu parfaitement nécessaire de déclarer solennellement que nul ne peut être considéré comme ayant un droit...

Monsieur le président, je voudrais d'abord revenir un instant sur l'excellent rappel au règlement fait par M. Bloche tout à l'heure. Nous estimons également qu'il ne sied pas, dans cet hémicycle, de prêter aux orateurs du groupe d'en face des propos qu'ils n'ont pas tenus. Ainsi, contrairement à ce qu'a affirmé Mme Narassiguin, nous n'avons jam...

Ce que nous disons, c'est qu'en déclinant comme vous le faites le principe d'égalité, sans tenir compte des limites qui lui ont été apportées par la jurisprudence constitutionnelle, votre texte conduira mécaniquement à ce que la gestation pour autrui soit prochainement possible. Si c'est votre droit de ne pas être d'accord avec la perspective d...

Cet amendement procède du même esprit que ceux que nous venons d'examiner. Comme l'ont signalé un certain nombre de nos collègues, un des motifs pour lesquels cette demande d'objection de conscience ou de retrait est légitime tient au fait que le mariage de personnes de même sexe est essentiellement lié à certaines pratiques, notamment l'assist...

C'est en raison du contenu de ce texte et de ses conséquences que j'ai déposé cet amendement de suppression, ce qui me permet aussi de répondre à un certain nombre d'interrogations qui ont été rappelées ce matin. Je considère, et nous considérons, si mes collègues me le permettent, que la lecture du principe d'égalité ne peut pas automatiqueme...

Je n'en sais rien. Pour l'instant, c'est moi qui vous parle, mon cher collègue. Cela étant, je me souviens d'avoir dit en commission, et d'avoir redit mardi, puis mercredi, que de notre point de vue, l'ouverture à la PMA et à la GPA sera la conséquence naturelle, normale, presque mécanique, de votre projet de loi,

parce que votre lecture du principe d'égalité, monsieur Roman j'ai répondu tout à l'heure à votre question, j'espère que vous m'en donnerez acte , vous y conduira nécessairement. C'est la raison pour laquelle, l'article 1er ouvrant cette porte, j'ai demandé sa suppression.

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, Bernard Roman a cette qualité d'être rarement en décalage avec le sujet. Alors, cher collègue, puisque vous avez eu la bonté de nous interroger sur plusieurs points, permettez-moi de vous répondre directement, bien que nous soyons dans une discussion générale et non dans un dialogue.

Ne vous inquiétez pas pour le temps, cher collègue. Détendez-vous, car nous sommes là pour un moment.

Je tiens en effet à rappeler à notre collègue que parmi les nombreux orateurs qui se sont déjà succédé depuis le début de nos débats, M. Guaino a posé une question qui mérite la considération : une majorité peut-elle lier de manière certaine la majorité qui lui succédera ? La question a été évacuée d'un revers de main. Pour ma part, j'ai posé d...

Cet amendement est dans le droit fil de ceux dont nous venons de débattre. Cela permettra d'insister de nouveau sur quelques points que nous avons déjà abordés. Je voudrais vous faire part de mon étonnement devant un certain nombre d'imprécisions. Nos collègues de la majorité s'étonnent, en effet, depuis tout à l'heure, de manière parfois un p...

Je rappellerai deux choses à ce sujet. Premièrement, la notion de droit naturel est inscrite à l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme qui évoque les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Et je ne dis pas, madame Buffet, que droit naturel et loi naturelle soient identiques. Deuxièmement, soyons raisonnables, on ne peut c...