Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

M. Roman est en pleine forme ! Compte tenu de cette fameuse circulaire et des échanges que nous avons eus dans cet hémicycle ces derniers jours, nous avons montré à quel point le texte avait un lien direct, inéluctable, avec la GPA. Aussi souhaitons-nous que vous preniez une position claire sur ce sujet en adoptant cet amendement.

Le sous-amendement de Gérald Darmanin a l'intérêt de focaliser l'attention sur le texte de nos amendements, alors que nous avons parfois l'impression que la lecture qui en est faite ne correspond pas à leur contenu. Le rapporteur a toutefois eu raison de rappeler hier que la coquille initiale n'avait pas été corrigée, et c'est à porter à son cr...

C'est un sujet que nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'étudier : je ne vais pas prolonger inutilement cette démonstration. Je me contenterai de dire que j'apporte mon complet soutien aux sous-amendements extrêmement pertinents de Marc Le Fur, qui méritent une attention toute particulière de la part de notre assemblée.

Je partage volontiers les arguments qui viennent d'être développés par mes collègues. Cela va me laisser une minute quarante-cinq pour vous interroger, monsieur le président, sur la suite de nos travaux. Je fais partie des orateurs à qui l'on a coupé la chique tout à l'heure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) par le biais d'une applica...

Je veux revenir sur ce qui a été excellemment indiqué tout à l'heure par M. Mariton. Je vous signale, monsieur le président, vous qui présidez fort bien cette Assemblée et je vous en remercie, que neuf orateurs de l'opposition sont inscrits sur l'article 1er quater que nous allons étudier dans quelques instants. Le premier orateur de la majorit...

Je ferai deux remarques pour présenter cet amendement. Je veux d'abord faire part de mon incompréhension : depuis le début de ce débat, et même bien avant, nous vous avons entendue dire, madame la garde des sceaux, que ce texte ne changerait rien pour les couples qui ne sont pas concernés par l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Je crois, madame la ministre, traduire votre pensée de manière exacte, mais vous me démentirez si ce n'est pas le cas. Or ce texte introduit manifestement un changement pour l'ensemble du corps social, y compris pour les personnes qui sont déjà mariées aujourd'hui, ce qui n'est guère étonnant compte tenu de la densité et de l'ambition de ce tex...

Ce n'est pas nous qui avons posé la question à la ministre, mais bien des membres de sa majorité. Je ne comprends pas, dès lors, pourquoi de telles dispositions sont abordées dans ce texte et n'ont pas leur place dans le futur projet de loi qui englobera probablement des dispositions importantes sur la famille. C'est pour ces deux raisons que ...

Nous avons adopté une excellente disposition avec les lois de bioéthique : faire précéder chaque révision de la loi par un débat à caractère national et général. Je me souviens que cette proposition, issue de la mission Leonetti, a été assez largement suivie sur tous ces bancs. Au cours des années nos collègues écologistes ne me démentiront ...

Ni aux infrastructures autoroutières, nous en sommes d'accord, monsieur Rogemont. En tout état de cause, l'importance du sujet de la filiation adoptive pourrait justifier que nous organisions une large consultation du peuple français. Tel est l'objet de cet amendement.

Je suis désolé, mais je vais devoir contredire notre collègue Le Bouillonnec. Je vais lire simplement l'amendement qui a été adopté en commission, à l'initiative de notre collègue Narassiguin : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deu...

C'est gentil, monsieur Rogemont. Je salue, dans cette remarque, le spécialiste du homard Mes collègues ont déjà largement traité du premier changement, je voudrais attirer l'attention sur le second, qui est la nécessité d'une déclaration spécifique. Or nous sommes tous confrontés, dans nos collectivités locales au problème de l'information de...

Cela fait deux fois déjà que nous disons, contrairement à ce que Mme la ministre a déclaré ces derniers mois, que le texte que nous sommes en train de débattre retire quelque chose aux familles qui ne sont pas directement concernées par l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. À l'article 16 bis qui porte sur une modification du code...

Mes collègues et moi-même avons déjà largement défendu cet amendement sur le fond. Je voudrais vous dire, monsieur Le Bouillonnec, que nous n'avons pas dit autre chose que ce que vous avez dit, presque au mot près, en termes d'explication du contenu du texte. La différence entre votre appréciation et la nôtre, c'est que vous considérez que cel...

J'avoue ma surprise à la lecture de l'amendement de notre collègue M. Tourret. Premièrement, cher collègue, ce que vous décrivez du déroulement des cérémonies dans votre exposé des motifs, montre en effet qu'il est déjà satisfait par la pratique, les textes, les habitudes, les traditions et les rites du mariage républicain. Deuxièmement, je s...

Ce rappel au règlement est basé sur l'article 58 de notre règlement, monsieur le président. Il vise à apporter plus de clarté à nos débats. J'ai écouté très attentivement l'intervention de Mme Pochon il y a quelques instants. J'invite nos collègues de la majorité, lorsqu'ils prennent position sur les amendements que nos présentons, qu'ils lisen...

Même s'il n'est pas formulé de la même façon, cet amendement est très proche de celui de M. Mariton, qui vient d'en exposer les objectifs avec précision. Notre sujet de ce soir, depuis l'ouverture de cette séance, est l'intérêt de l'enfant. Il s'agit de réaffirmer qu'il est préférable, dans toute la mesure du possible, que les enfants vivent pr...

Tout d'abord, je ne vois pas très bien l'objet de la rédaction que nous proposent aujourd'hui le Gouvernement et la commission.

Ou plutôt, je crois comprendre ce dont il s'agit. Pourquoi faudrait-il à tout prix faire en sorte que les couples étrangers soient concernés également par notre loi ? Je peux entendre votre logique : puisque nous sommes en route vers l'égalité triomphante à marche forcée, eh bien allons-y ! Mais pourquoi aller à ce point à l'encontre du droit i...

Parler en deux minutes d'un sujet aussi vaste est évidemment difficile mais, comme nous présenterons un grand nombre d'amendements pour vous permettre de compléter vos réponses, nous aurons le temps d'apporter des précisions. Mesdames les ministres, il faut lire précisément les mots qui sont écrits. Il y a dans cet amendement l'adverbe « prior...