Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos administrations, nos services à la population et la qualité des interventions de nos agents publics font la singularité et la grandeur de notre pays. Pour commencer, je tiens à saluer toutes celles et ceux qui, dans leurs administrations, contribuent à améliorer la v...

Le Gouvernement propose de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et celles des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l’an prochain. Les députés Front de gauche et, plus largement, du groupe GDR sont profondément hostiles à cette mesure qui...

Je le dis solennellement : une telle mesure contredit des décennies de pratique et contrevient à notre constitution qui prévoit que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. D’autre part, les électeurs devraient aller chercher l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2015 traduit l’austérité réclamée par Bruxelles et les marchés financiers, avec une réduction des crédits de 17 millions d’euros par rapport à l’an dernier. Vous prévoyez une baisse de 3 % entre 2015 et 2017 des crédits de la mission « Action...

Monsieur le ministre, vous l’avouez dans un quotidien national du 25 octobre, votre politique de lutte contre le chômage est un échec. La barre des 3 millions de privés d’emploi pour la catégorie A est dépassée. Ils sont plus de 5 millions en comptant toutes les catégories. Pourtant, entre 2014 et 2017, la baisse des crédits de la mission sera ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » regroupe quatre programmes pour un montant total de 15,75 milliards d’euros. La hausse de ce budget est quasiment automatique puisqu’elle est liée à l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA et à la revalorisatio...

Allez-vous ponctionner un autre budget ou aggraver le déficit ? Face à une telle situation, nous pouvons aussi nous demander si la dotation proposée sera en adéquation avec les besoins. Cette interrogation est également valable pour l’AAH. Au-delà des questions financières, ces lignes budgétaires sont la traduction des choix politiques du Gouv...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, j’aurai également une pensée profonde pour le sergent-chef Dupuy et ses camarades blessés. L’austérité est là : 41 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociaux supplémentaires sont octroyés au patronat, au motif d’a...

Si, il y a un rapport ! Les coupes budgétaires sont sans précédent : 21 milliards d’euros de dépenses publiques en moins en 2015 ! Bien entendu, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n’est pas épargnée. Prenons l’exemple des crédits de la Journée défense et citoyenneté : ils passent de 93 millions à 19 millions d’...

Une troisième catégorie de pupilles de la nation sollicite une reconnaissance de la part de l’État, celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main, fait reconnu par la mention marginale portée sur le registre d’état civil : « Mort pour la France ». J’ai conscience qu’il s’agirait d’une extension du dispositif existant, mais c...

L’allocation différentielle, quel que soit son nom, devrait être étendue aux anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont de plus en plus nombreux sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a déjà réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une all...

Je disais cela pour vous réveiller, monsieur Rochebloine : on a réussi à les trouver, ces 41 milliards d’euros ! Et les dividendes continuent de gonfler : il y en a, de l’argent, mon cher collègue !

J’estime que nous pourrions supprimer la pauvreté : en France, tout le monde devrait pouvoir vivre dignement, notamment ceux qui ont servi la patrie.

Depuis le 1erjanvier 2010, l’indice des traitements de la fonction publique de l’INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point de pension militaire d’invalidité – PMI –, a été remplacé par l’indice de traitement brut applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique d’État. Cela ne change pas grand-chose par rapport à ce...

La rente mutualiste n’intéresse pas les nantis. Les anciens combattants ne misent pas spécialement sur la capitalisation, mais trop souvent, ils n’ont pas d’autre choix pour s’en sortir. C’est une manière d’assurer la réparation. Après un âpre combat, nous avons réussi à faire reculer le Gouvernement l’an dernier, alors qu’il proposait de rédu...

Tout le monde est d’accord pour éradiquer la pauvreté des veuves. Toutefois, le financement de la refonte de l’allocation différentielle de solidarité en aide complémentaire au conjoint survivant et son établissement à 987 euros ne sont pas assurés. Certes, il est bon de l’augmenter de 55 euros par mois, mais l’ONAC risque d’être placé dans une...

J’ai écouté les propos de Mme la rapporteure pour avis et de M. le secrétaire d’État. J’ai cru comprendre que le conseil d’administration allait gérer sainement les fonds et que personne ne serait perdant. Dès lors, je me vois contraint de retirer mon amendement. J’ai confiance en M. le secrétaire d’État.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il est prévu en 2015 de supprimer 7 500 postes, essentiellement administratifs et de soutien, soi-disant pour préserver les forces opérationnelles. La disparition d’unités et d’établissements aura des conséquences néfastes pour nos territoires....

En conclusion, nous affirmons notre soutien aux militaires et agents du ministère qui subissent le plus grand plan social jamais connu et des coupes budgétaires majeures qui les mettent sous forte tension. Il est anormal d’avaliser les bases de défense, gouffre financier d’après la Cour des comptes, la réintégration dans le commandement de l’O...

Comme je l’ai déjà expliqué, les députés du Front de gauche réfutent l’arme nucléaire. Cette dernière n’est pas la garantie ultime de notre sécurité ; bien au contraire, elle met nos soldats en danger. Comme nos collègues du groupe écologiste, nous dénonçons l’usage, en opération, du véhicule de l’avant blindé, vieux de quarante ans et vulnérab...