Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le Président, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, avec une diminution des crédits de près de 5 %, la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires. Ces coupes se soldent par la suppression de 112 équivalents temps plein, après une baisse de 143 en 2015. Vous nous dites, madame la secrétaire d’État Martine Pinv...

Madame la ministre, lors de l’examen des crédits en commission élargie, vous avez indiqué que l’investissement locatif n’était pas réservé à une certaine catégorie sociale, et que vous aviez des exemples de familles disposant de revenus modestes qui investissent pour permettre à leurs enfants d’être logés pendant leurs études. Je souhaiterais r...

Je voudrais profiter de l’examen des amendements à l’article 55 pour donner l’avis des députés du Front de gauche sur la réforme des aides au logement. Vous nous proposez, dans ce projet de loi de finances, de prendre en compte le patrimoine des locataires pour calculer les APL et d’introduire un plafond de loyer au-delà duquel l’APL serait dé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nos administrations et nos services à la population font la singularité et la grandeur de notre pays. Je tiens à saluer ici toutes celles et ceux qui, dans les administrations, contribuent à améliorer la vie de nos compatriotes, surtout quand ils exercent leur mission dans le c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial et cher ami Gaby Charroux, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est important, car il rassemble les dépenses indispensables à la vie quotidienne des plus fragiles. Ses crédits sont primordiaux pour le maintien ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de...

À côté des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945 et des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques, il est une troisième catégorie de pupilles de la nation : cell...

Il est toujours bon d’insister, de répéter ; j’irai donc dans le même sens que mon collègue François Rochebloine. Le présent amendement vise à financer à hauteur de 5 millions d’euros une hausse de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Depuis 2005, cette valeur est révisée proportionnellement à l’évolution d’un indice INSEE des...

Mon amendement rejoint celui de mon collègue M. Laurent. Il vise à renforcer de 2,5 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste d’un demi-point. Ce plafond a été porté à 125 points d’indice au 1er janvier 2007 et aucune augmentation n’a été constatée d...

Je ne puis accepter la réponse de M. le rapporteur spécial ni celle de M. le secrétaire d’État. On ne compte pas, à ma connaissance, d’actionnaires du CAC 40 ni de rentiers parmi les anciens combattants. Je maintiens donc mon amendement.

Nous avons bien compris que le Gouvernement se félicite d’octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à l’ONAC afin de financer, nous dit-on, la refonte de l’aide sociale que j’ai évoquée tout à l’heure. En réalité, l’Office risque d’être placé dans une situation difficile par la mise en place du dispositif élargi se substituant à l’aide différ...

L’enseignement supérieur en France est sous-financé. Ce budget 2016 n’inversera pas la tendance. En 2015, l’État a puisé dans les crédits des universités. Onze universités, vingt-cinq écoles d’ingénieurs et une dizaine de grands établissements ont été mis à contribution. Le Gouvernement a ponctionné 100 millions d’euros dans les réserves d’éc...

Il est prévu, pour 2016, une augmentation du budget de la défense de 3,7 %, ce qui est nettement supérieur à la hausse du budget de l’État. Cette augmentation est trois fois plus forte que celle du budget de l’enseignement scolaire – 1,1 % – tandis que les budgets de la recherche, de la culture, de l’emploi et de l’administration territoriale s...

Notre industrie est pourtant capable de fabriquer ces armes et ces véhicules. Il s’agit également d’une question de souveraineté nationale. Jamais l’approvisionnement de nos armées n’a été aussi dépendant de l’extérieur qu’aujourd’hui. Cela est d’autant plus grave que certains de nos fournisseurs bafouent impunément le droit international – à t...

car j’estime qu’il faut faire passer les intérêts de la nation et ceux des travailleurs avant ceux de la finance. S’agissant des opérations extérieures, la France est en première ligne, trop souvent sans mandat de l’ONU. Le surcoût des opérations extérieures – OPEX – prévu pour 2015 a été très largement dépassé, et ce sont, encore et toujours,...

En conclusion, nous affirmons notre soutien aux militaires et aux agents du ministère qui subissent les choix de notre gouvernement en matière de défense. Ces choix sont directement liés à notre adhésion à l’OTAN, que nous remettons en cause. C’est une organisation belliqueuse, coupable de crimes de guerre : citons l’exemple récent, dont il a é...

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales – ONERA – a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L’ONERA est une référence internationale. Le montant de 105 millions d’euros proposé par le Gouvernement pour sa subvention pour charges de service public paraît...