Les interventions de Jean-Jacques Cottel sur ce dossier

109 amendements trouvés


01/07/2015 — Amendement N° 1116 au texte N° 2872 - Article 28 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc...

01/07/2015 — Amendement N° 1089 au texte N° 2872 - Article 37 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descam...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'application de l'article L. 4132‑6 du code général des collectivités territoriales aux régions issues d'un regroupement en application de la même loi, le règlement intérieur du conseil régional de la région sur le territoire de laquelle est situé le chef-lieu provisoire de la nouvelle régi...

30/06/2015 — Amendement N° 1251 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Rejeté)
M. Potier, M. Bardy, Mme Laurence Dumont, Mme Khirouni, M. Daniel, M. Bleunven, Mme Capdevielle, Mme Lignières-Casso...

I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission de participer à l'élaboration d'un tableau de bord des indicateurs de développement et notamment de nouveaux indicateurs de richesses, permettant d'éclairer la décision publique. » Exposé sommaire : La mission des conseils de développem...

30/06/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2872 - Avant l'article 28 A (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisi...

30/06/2015 — Amendement N° 1105 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Rejeté)
M. Potier, M. Bardy, Mme Khirouni, M. Daniel, M. Bleunven, Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Colas, M. Denaj...

I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain – tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiqu...

30/06/2015 — Amendement N° 1093 au texte N° 2872 - Article 22 sexies (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Desca...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de ressort régional, interrégional ou national ». Exposé sommaire : L'article, créé en commission lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, vise à élargir un mécanisme de solidarité déjà prévu par le code général des collectivités territoriales en son article L2321‑5 mais dans lequel les seuils...

30/06/2015 — Amendement N° 1087 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5111‑1 est complétée par les mots :« ou entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsq...

30/06/2015 — Amendement N° 1086 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le II de l'article L. 5111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , y compris lorsque la convention a pour objet la mise en commun de l'instruction des décisions prises au nom de la commune ou de l'État par les maires des communes membres des différe...

30/06/2015 — Amendement N° 1085 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cadre d'une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique, et si le schéma de mutualisation des services défini à l'art...

30/06/2015 — Amendement N° 1075 2ème rectif. au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Fournel, M. Clément, Mme Rabin, Mme Capdevielle, M. Féron, Mme Guittet, M. Bardy, Mme La...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour accompagner la démarche de modernisation de l'action publique et encourager l'engagement participatif des citoyens à l'action publique, un conseil de développement est constitué dans toutes les intercommunal...

30/06/2015 — Amendement N° 1045 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
M. Potier, M. Clément, M. Premat, M. Bardy, M. Bui, M. Colas, M. Daniel, M. Bleunven, M. Le Roch, Mme Le Loch, M. Tr...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots : « , conformément au schéma de mutualisation prévu à l'article L. 5211‑39‑1 du présent code. » Exposé sommaire : La gestion possible, à titre dérogatoire, d'un service commun par une commune membre d'un groupement à fiscalité propre permettra d'introduire plus de souplesse dans ce mode ...

30/06/2015 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Rappel de l'argumentaire. Avant la mise en œuvre du suffrage ...

30/06/2015 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines et les communautés d'agglomération sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Avant la mise en œuvre du suffrage universel dire...

30/06/2015 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rédiger ainsi cet article : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : L'amendement vise à rétablir l...

29/06/2015 — Amendement N° 1090 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Sebaoun, Mme Descamps-Crosnier, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Keme...

I. – Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « V bis. – À la dernière phrase du dixième alinéa du même article L. 421‑6 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Le délai de dix-huit mois mentionné au dixième alinéa de l'article...

29/06/2015 — Amendement N° 1084 au texte N° 2872 - Article 17 bis AA (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme De...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 366‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs départements, d'une métropole » et le mot : « départementale » est supprimé ; ...

29/06/2015 — Amendement N° 1082 au texte N° 2872 - Article 14 (Rejeté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamp...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° BA Le deuxième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d'un établissement public de coopérat...

29/06/2015 — Amendement N° 1041 au texte N° 2872 - Article 20 (Non soutenu)
M. Cottel, M. Bricout

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « - le 2° est ainsi rédigé : « 2° Assainissement ; » ». Exposé sommaire : Transfert de l'eau et de l'assainissement des compétences obligatoires aux compétences optionnelles des communautés d'agglomération.

29/06/2015 — Amendement N° 1036 au texte N° 2872 - Article 18 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Bleunven, Mme Martinel, Mme Beaubatie, Mme Dessus, Mme Quéré, Mme Capdevielle, M. Chauve...

Substituer aux alinéas 8 et 9 l'alinéa suivant : « 5° Assainissement et eau. Cette compétence devient obligatoire au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit le report du transfert obligatoire de la compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2022. Cett...

29/06/2015 — Amendement N° 1035 au texte N° 2872 - Article 18 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Bleunven, Mme Martinel, Mme Beaubatie, Mme Dessus, Mme Quéré, Mme Capdevielle, M. Chauve...

Substituer aux alinéas 8 et 9 l'alinéa suivant : « 5° Assainissement et eau. Cette compétence devient obligatoire au plus tard le 1er janvier 2025 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit le report du transfert obligatoire de la compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2025. Ce...