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Renseignement


Les interventions de Jean-Jacques Urvoas


Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

211 interventions trouvées.

La commission n’a, bien entendu, pas pu étudier l’amendement du Gouvernement, qui a été déposé dans la journée – on en comprend bien les raisons, car il procède d’une réunion qui s’est tenue aujourd’hui entre le Gouvernement et les hébergeurs, de telle sorte qu’il était donc matériellement impossible que la commission puisse l’analyser. Compte...

Sans surprise, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement car, depuis le début, nous expliquons que nous nous situons dans le domaine de la police administrative et qu’il convient donc d’éviter les confusions avec la police judiciaire.

Les deux amendements nos 284 et 285 portaient, au-delà des questions posées par Denys Robiliard, sur l’avis conforme. Sur ce point, l’avis de la commission est défavorable. Quant au moment où l’avis intervient, du point de vue de la commission, l’avis étant préalable, il intervient avant que le dispositif ne soit imposé.

Je ne comprends absolument pas l’amendement déposé par notre collègue Tardy et je crains que son explication ne vienne encore embrouiller son propre texte. Selon la deuxième phrase de l’alinéa 16, la Commission « dispose d’un accès permanent à ceux-ci, est informée de toute modification apportée et peut émettre des recommandations. » Je ne vois...

Avis défavorable car la commission a longuement discuté de cet outil – nous avions d’ailleurs un désaccord sur cet aspect avec le Gouvernement, lequel a l’intention d’évoquer à nouveau ce point tout à l’heure. Nous avons en effet considéré que l’article visant à créer ces dispositions n’avait pas lieu d’être, justement parce que la loi risquai...

Nous avons une divergence absolue avec les deux amendements qui viennent d’être défendus : nous proposons d’encadrer globalement les dispositifs au regard des finalités. Dès lors que nous avons un cadre strict, extrêmement protecteur – à l’inverse de ce qui avait pu être écrit auparavant ; nous avons longuement débattu sur ce point –, il n’y a ...

M. Tardy nous a proposé quatre fois le même amendement, nous l’avons repoussé quatre fois et nous allons le repousser une cinquième fois puisque nous considérons que le décret du 24 décembre 2014, pris en application de la loi de programmation militaire, a levé toutes les éventuelles craintes qui avaient pu alors être formulées.

Sur ce sujet de la composition de la CNCTR, tous les points de vue peuvent s’entendre et beaucoup de nos collègues n’ont sans doute pas encore arrêté leur position. Je souhaite vous exposer ma position personnelle, celle de la commission des lois, la position de la délégation parlementaire au renseignement et même celle adoptée par l’Assemblée ...

Malheureusement, la commission a donné un avis défavorable, puisque la précision paraît inutile : une commission existe, celle qui est prévue à l’article L. 226-2 du code pénal, laquelle est compétente pour l’ensemble des questions de ce type. Il n’y a donc pas besoin d’en créer une nouvelle.

… nous construisons une architecture du contrôle, non seulement utile mais tout à fait comparable à celle dont se sont dotées toutes les démocraties occidentales. En 2007, à l’initiative du Président Nicolas Sarkozy, nous avons créé la délégation parlementaire au renseignement, structure commune aux deux chambres, comprenant quatre députés et ...

Ce sont des fonctionnaires, civils ou militaires, animés, dans l’exercice de leur métier, par la même conception, la même éthique que tous ceux qui servent l’État, quelle que soit l’administration à laquelle ils appartiennent.

Voilà pour le contrôle de responsabilité désormais exercé par le Parlement par l’intermédiaire de la délégation parlementaire au renseignement. En juillet 2014, le Gouvernement a créé un outil qui manquait à l’État : une inspection du renseignement, comme il existe une inspection générale des finances, un contrôle général des armées ou une ins...

La commission a été plus sensible aux arguments de Pascal Popelin qu’à ceux de Lionel Tardy ou de Sergio Coronado. Nous avons donc donné un avis favorable à l’amendement no 357.

Nous avons, de mon point de vue, la possibilité d’avoir accès à ce que nous demandons : je ne connais pas de cas où nous auraient été refusés des éléments que nous aurions demandés. Cela dépend aussi de ce que nous demandons : si nous ne demandons rien, personne ne nous donnera rien. La seule réserve est constitutionnelle, et elle est très anc...

Je ne sais pas qui a inspiré qui, mais comme le montrent les numéros d’ordre, l’amendement du groupe SRC est arrivé avant celui du groupe écologiste. Mais en l’espèce, l’intelligence est mutuelle et les profits partagés, puisque la commission a donné un avis favorable aux deux amendements.

Mes chers collègues, vous me permettrez de poursuivre un rappel historique qui permettra d’éclairer tout le monde ! L’actuel Premier président de la Cour des comptes, que j’ai rencontré lorsque je présidais la délégation parlementaire au renseignement, a lui aussi refusé de désigner des magistrats pour siéger dans cette instance, ce qui m’a to...

… de la commission, veuillez m’excuser, parce que la transcription des données collectées ne nous paraissait pas une notion très explicite. En effet, nous considérons que l’article porte sur la géolocalisation en temps réel ou par balise. De manière concrète, leur matérialisation n’est pas apparue de manière évidente à la commission qui a donné...

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous ne souhaitons pas que la CNCTR soit le juge de la subsidiarité, qui n’était pas explicitement prévue dans la loi de 1991. L’amendement a donc été repoussé par la commission.

Tous nos interlocuteurs, dans la longue liste de ceux que nous avons auditionnés, ont assuré comprendre la nécessité pour les services de renseignement de disposer de moyens d’intervention mais, au fil des entretiens, limitaient les possibilités qui pourraient leur être offertes. Nous finissions toujours pas aboutir à cette question : vous souh...

Je crains que cet argument ne sonne de manière un peu particulière au regard de ce qu’a montré l’affaire des frères Kouachi, où l’écoute des entourages était interdite. Je propose donc de repousser l’amendement de M. Candelier mais j’émettrai un avis favorable à l’amendement no 44 à venir de M. Coronado qui répond largement, si ce n’est dans l...